Accueils de loisirs : règlement de fonctionnement

N° 3

Les accueils de loisirs sans hébergement (AL) doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents – et aux adolescents eux-mêmes quand l’accueil les concerne – ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services.

La Caf s’assure du respect de la réglementation en examinant les différents documents relatifs à la structure, et en particulier son règlement de fonctionnement.

La Caf met à disposition des gestionnaires d’équipements d’accueil conventionnés un règlement de fonctionnement-type comportant les dispositions obligatoires.

 

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Pour marque-pages : Permaliens.

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