Écho Caf Gestion n° 16/2017 : Accueils de loisirs « adolescents » – Nouvelles instructions

Accueils de loisirs « adolescents » : nouvelles instructions relatives au traitement des dossiers de prestations de service 

Afin d’avoir une vision claire et partagée sur la tranche d’âges 12-17 ans révolus, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) met en œuvre une nouvelle procédure de traitement de la prestation de service d’accueil de loisirs sans hébergement dès janvier 2018.

Cette mesure vise à la fois à :

– répondre aux souhaits et pratiques de la majorité des partenaires, qui ont développé des projets éducatifs spécifiques, distincts de ceux à destination des publics maternels et élémentaires,
– une mise en cohérence avec les orientations définies en 2016 par la branche Famille en faveur de la jeunesse, qui vise à renforcer sa mobilisation auprès des adolescents .

Ces nouvelles instructions, qui prennent effet dès le prévisionnel 2018, nécessitent que les données d’activité et les éléments budgétaires relatifs à l’accueil de loisirs adolescents soient distingués de ceux relatifs aux autres tranches d’âges.

Cette pratique est obligatoire, y compris pour les services qui fonctionnent de manière polyvalente en réunissant plusieurs tranches d’âges.

 


Lire Echo Caf gestion n° 16

Écho Caf Gestion n° 14/2017 : Accueils de loisirs (AL) : Ressources et quotients familiaux nécessaires au calcul des tarifs

Accueils de loisirs (AL) : Ressources et quotients familiaux nécessaires au calcul des tarifs

Les tarifs proportionnels aux revenus des familles permettent de faciliter l’accès de tous les enfants aux accueils de loisirs (AL). La majorité des équipements propose un barème de tarification diversifié en fonction de différentes tranches de quotient familial (QF).

En réponse à la demande formulée par nombre de structures, de nouvelles tranches de revenus ont été ajoutées au tableau de conversion communiqué en 2012.


Lire Echo Caf gestion n° 14

Télécharger le tableau d’équivalence entre les montants de ressources et les quotients familiaux

 

 

 


 

Écho Caf Gestion n° 13/2017 : Eaje : Modalités de calcul des participations familiales

Etablissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) : Rappels relatifs aux modalités de calcul des participations familiales

Les participations financières familiales des Eaje sont fondées sur les revenus des familles. Chaque année, début janvier, la Caf 66 adresse une information à l’ensemble des Eaje pour leur rappeler les règles de calcul et leur communiquer les montants spécifiques annuels (plancher, plafond, et tarif unique) – Rappel.


Lire Echo Caf gestion n° 13


 

Écho Caf Gestion n° 11/2017 : Consignes de sécurité dans les EAJE

Préparation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) au risque terroriste

Dans le contexte du maintien de la menace terroriste à un niveau très élevé, et en complément des mesures déjà prises par le gouvernement dans le cadre du plan Vigipirate comme de l’état d’urgence, des guides sectoriels de bonnes pratiques ont été publiés afin d’aider les professionnels pouvant être confrontés à des situations d’urgence particulières à s’y préparer mais aussi à savoir comment y réagir.


 Lire Echo Caf gestion n° 11

Télécharger le guide


 

Écho Caf Gestion n° 10/2017 : La Charte de la laïcité : une obligation liée aux conventions prestations de service

La Charte de la laïcité : une obligation liée aux conventions prestations de service

Depuis 2016, le respect de la charte est intégré dans la convention fixant les droits et obligations des parties pour l’octroi des aides financières des Caf. Les établissements d’accueil de jeunes enfants et les accueils de loisirs sont concernés par cet engagement annexé à la convention prestations de service pour toute convention conclue à compter de 2016.
Il vous est demandé, en tant que gestionnaire de ces équipements, d’inscrire ce point dans le préambule du règlement de fonctionnement des services.

Img-document

Lire Echo Caf gestion n° 10

 

Img-document

Télécharger la Charte de la laïcité

 

Écho Caf Gestion n° 09/2017 : Cadre national pour l’accueil du jeune enfant

 

Cadre national de l’accueil du jeune enfant

  • Le 23 mars 2017, le texte définitif du cadre national pour l’accueil du jeune enfant a été publié sur le site du Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes. Ce document définit « 10 grands principes pour grandir en toute confiance et accueillir les jeunes enfants de moins de 3 ans et leurs familles ».
    Il est en ligne sur le site partenaires-caf66.fr, rubrique « Petite enfance ».

Img-document

Lire Echo Caf gestion n° 9

 

Img-document

Télécharger le cadre national

 

 

Écho Caf Gestion n° 08/2017 : Clas – bien préparer un contrôle

Conventions d’objectifs et de financement : les pièces justificatives obligatoires à présenter lors d’un contrôle

  • Les conventions d’objectifs et de financement signées avec la Caf indiquent que le gestionnaire s’engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles.
    Outre l’exercice en cours, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices liquidés (ce qui correspond à 4 ans). Par exemple, si votre dernier droit liquidé correspond à l’année scolaire 2015-2016,  le contrôle peut remonter jusqu’à l’année scolaire 2013-2014.
  • Les justificatifs mentionnés dans la liste ci-dessous sont à présenter lors de tout contrôle opéré par la Caf.

Img-document

Voir la liste

 

Écho Caf Gestion n° 07/2017 : Mémento des vérifications à opérer à destination des crèches

Mémento des vérifications à opérer à destination des crèches

A l’occasion des contrôles sur place, certaines erreurs ont été relevées concernant l’application de la réglementation. Ce support a pour objectif d’agir en prévention en attirant l’attention des  gestionnaires sur les éléments sensibles à vérifier notamment le paramétrage du logiciel de gestion, les éléments d’activité et financiers.
Il s’est inspiré des constats effectués sur le terrain dans le cadre de l’analyse du fonctionnement des structures.

Img-document

Voir le mémento

Écho Caf Gestion n° 06/2017 : Mémento à destination des accueils de loisirs

 

Mémento à destination des accueils de loisirs

A l’occasion des contrôles sur place, certaines erreurs ont été relevées concernant l’application de la réglementation. Ce support a pour objectif d’agir en prévention en attirant l’attention des gestionnaires sur les éléments sensibles à vérifier, notamment le paramétrage du logiciel de gestion, les éléments d’activité et financiers.
Il s’est inspiré des constats effectués sur les structures contrôlées dans le cadre de l’analyse de leur fonctionnement.

Img-document

Voir la liste