Écho Caf flash n° 10/2017 : La charte de contrôle de la Caf

Écho Caf Flash n° 10 :

Le contrôle : une contrepartie nécessaire à la logique déclarative

Près de 200 000 contrôles sur place sont réalisés chaque année par les Caf. Ils sont garants du paiement au juste droit.
La charte nationale du contrôle sur place vise à mieux faire comprendre aux allocataires le contrôle sur place, contrepartie nécessaire à la logique déclarative des prestations. L’objectif de ce document de référence est de rappeler le cadre du contrôle sur place et son déroulement, ainsi que les engagements réciproques du contrôleur et de l’allocataire.
Elle est en ligne sur le caf.fr, rubrique Accueil > Qui sommes-nous ? > Nos savoir-faire > Politique de contrôle.
Elle sera remise aux allocataires qui en feront la demande.

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