Écho Caf Gestion n° 08/2017 : Clas – bien préparer un contrôle

Conventions d’objectifs et de financement : les pièces justificatives obligatoires à présenter lors d’un contrôle

  • Les conventions d’objectifs et de financement signées avec la Caf indiquent que le gestionnaire s’engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles.
    Outre l’exercice en cours, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices liquidés (ce qui correspond à 4 ans). Par exemple, si votre dernier droit liquidé correspond à l’année scolaire 2015-2016,  le contrôle peut remonter jusqu’à l’année scolaire 2013-2014.
  • Les justificatifs mentionnés dans la liste ci-dessous sont à présenter lors de tout contrôle opéré par la Caf.

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