Écho Caf Gestion n° 10/2018 : Contrôle des Relais Assistants Maternels : les pièces justificatives à fournir

Contrôle des Relais Assistants Maternels : les pièces justificatives à fournir

Les conventions d’objectifs et de financement signées avec la Caf indiquent que le gestionnaire s’engage à mettre à disposition de la Caf, et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles.

Les justificatifs sont à présenter lors de tout contrôle fait par la Caf. Ils doivent donc impérativement être conservés sur toute la période pouvant faire l’objet d’un contrôle.

 

Lire Echo Caf gestion n° 10

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés