Écho Caf Gestion n° 11/2018 : Contrôle des équipements d’animation de la vie sociale : les pièces justificatives à fournir

Contrôle des équipements d’animation de la vie sociale : les pièces justificatives à fournir

Les conventions d’objectifs et de financement signées avec la Caf indiquent que le gestionnaire s’engage à mettre à disposition de la Caf, et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles.

Les justificatifs sont à présenter lors de tout contrôle fait par la Caf. Ils doivent donc impérativement être conservés sur toute la période pouvant faire l’objet d’un contrôle.

 

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