Écho Caf Gestion n° 16/2017 : Accueils de loisirs « adolescents » – Nouvelles instructions

Accueils de loisirs « adolescents » : nouvelles instructions relatives au traitement des dossiers de prestations de service 

Afin d’avoir une vision claire et partagée sur la tranche d’âges 12-17 ans révolus, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) met en œuvre une nouvelle procédure de traitement de la prestation de service d’accueil de loisirs sans hébergement dès janvier 2018.

Cette mesure vise à la fois à :

– répondre aux souhaits et pratiques de la majorité des partenaires, qui ont développé des projets éducatifs spécifiques, distincts de ceux à destination des publics maternels et élémentaires,
– une mise en cohérence avec les orientations définies en 2016 par la branche Famille en faveur de la jeunesse, qui vise à renforcer sa mobilisation auprès des adolescents .

Ces nouvelles instructions, qui prennent effet dès le prévisionnel 2018, nécessitent que les données d’activité et les éléments budgétaires relatifs à l’accueil de loisirs adolescents soient distingués de ceux relatifs aux autres tranches d’âges.

Cette pratique est obligatoire, y compris pour les services qui fonctionnent de manière polyvalente en réunissant plusieurs tranches d’âges.

 


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