Écho Caf Gestion n° 17/2017 : Règlement de fonctionnement des accueils de loisirs

Contenu du règlement de fonctionnement  des Accueils collectifs de mineurs / Accueils de loisirs sans hébergement (AL)

Les accueils de loisirs sans hébergement (AL) doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents – et aux adolescents eux-mêmes quand l’accueil les concerne – ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services.

Dans le cadre du conventionnement conclu au titre du versement de la prestation de service, la Caf s’assure du respect de la réglementation en examinant les différents documents relatifs à la structure, et en particulier son règlement de fonctionnement.

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