Écho Caf Gestion n° 18/2017 : Règlement de fonctionnement des Eaje

Contenu du règlement de fonctionnement  des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)

Les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents, ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services.
Le règlement de fonctionnement doit être soumis à l’appréciation des services de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental (PMI) et de la Caf, en fonction de leurs compétences respectives.

Dans le cadre du conventionnement conclu au titre du versement de la prestation de service, la Caf s’assure du respect de la réglementation en examinant les différents documents relatifs à la structure, et en particulier son règlement de fonctionnement.

 

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