La charte de contrôle sur place des équipements et services d’action sociale

Une charte de contrôle sur place a été réalisée pour informer les partenaires.

Celle-ci fixe les règles déontologiques et apporte toutes les garanties aux partenaires en précisant les modalités de déroulement d’un contrôle sur place :

  • Qui peut faire l’objet d’un contrôle ? Comment le partenaire en est-il averti ?
  • Quand et où a lieu un contrôle ? Sur quels éléments porte-t-il ?
  • Les résultats du contrôle. Comment sont-ils restitués aux partenaires ? Comment le partenaire peut-il contester ceux-ci ?

Télécharger la charte de contrôle sur place

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