Le contrôle des équipements d’accueil de loisirs (Alsh)

Outre, l’exercice en cours, la Caf peut procéder à des contrôles sur les 3 derniers exercices clôturés liquidés (ce qui correspond à 4 ans).
Exemple : Si votre dernier droit liquidé est 2017, le contrôle peut remonter jusqu’en 2015.
 
Les justificatifs mentionnés ci-dessous sont à présenter lors de tout contrôle fait par la Caf. Ils doivent donc impérativement être conservés sur toute la période pouvant faire l’objet d’un contrôle.
 

Justificatifs administratifs :

  • Déclarations d’accueil effectuées auprès de la Ddcs
  • Règlement de fonctionnement ou règlement intérieur
  • Organigramme de la structure
  • Projet éducatif
  • Projet pédagogique
  • Etat récapitulatif des actes réalisés/actes facturés en distinguant les mercredis, les samedis, les vacances d’hiver, de printemps, de Toussaint, de Noël, les mois de juillet et d’août, les temps périscolaires et TAP/NAP ainsi que les séjours
  • Tarifs
  • Programmes d’activités proposées
  • Plaquettes d’information et/ou de communication
  • Dossiers des familles contenant :
    – les fiches administratives
    – les fiches d’inscription aux activités
    – les justificatifs pour les familles qui dépendent d’un régime particulier
Justificatifs financiers :

  • balance et grand livre comptable de la comptabilité générale
  • balance et grand livre comptable de la comptabilité analytique
  • ensemble des factures/pièces justificatives comptables
  • factures aux familles
  • état récapitulatif des participations familiales facturées par mois aux familles
  • justificatifs d’encaissement des participations familiales
  • déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) ou journal comptable de paie détaillé ou bulletins de salaires au 31/12
  • conventions de mise à disposition de personnel et/ou de locaux
  • document détaillant le calcul des clés de répartition (charges de personnel et autres charges)
  • rapport de l’expert-comptable et/ou du commissaire aux comptes (associations)
Justificatifs juridiques :
  • registre spécial (contenant les récépissés de déclaration à la Préfecture/à la sous-préfecture et les parutions au Journal Officiel, statuts)
  • procès-verbaux des conseils d’administration, des assemblées générales et du bureau

Toutes autres pièces nécessaires pour la réalisation des contrôles


Consultez le mémento à destination des Alsh. Ce support a pour objectif d’agir à titre préventif en attirant l’attention des gestionnaires sur les éléments sensibles à vérifier.

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