Le contrôle des équipements d’animation de la vie sociale

Outre, l’exercice en cours, la Caf peut procéder à des contrôles sur les 3 derniers exercices clôturés liquidés (ce qui correspond à 4 ans).
Exemple : Si votre dernier droit liquidé est 2017, le contrôle peut remonter jusqu’en 2015.
 
Les justificatifs mentionnés ci-dessous sont à présenter lors de tout contrôle fait par la Caf. Ils doivent donc impérativement être conservés sur toute la période pouvant faire l’objet d’un contrôle.

Justificatifs administratifs :

  • règlement de fonctionnement en vigueur le cas échéant
  • projet du centre social (ou de l’espace de vie sociale)
  • projet animation collective familles (pour le centre social)
  • statistiques de fréquentation (accueil, activités….)
  • éléments relatifs aux activités : plannings, conventions avec les prestataires de service, bilan annuel de chaque prestataire de service
  • éléments relatifs aux permanences à vocation sociale : plannings, conventions de mise à disposition des locaux aux associations ou organismes à vocation sociale, bilan annuel de chaque association ou organismes à vocation sociale
  • comptes rendus, procès-verbaux ou relevés de décision des instances participatives des usagers (ex : comité des usagers, comité de pilotage, comité technique)
  • attestations de formation des bénévoles
  • organigramme de la structure ou document faisant foi
  • supports de communication (ex : plaquette présentant la structure..)
Justificatifs financiers :
  • balance et grand livre comptable de la comptabilité générale
  • balance et grand livre comptable de la comptabilité analytique
  • pièces justificatives de la comptabilité : les conventions de mises à disposition du personnel/locaux, l’ensemble des factures/pièces justificatives comptables
  • déclaration annuelle des Données Sociales Unifiées (DADS-U)
  • journal comptable de paie détaille (ou bulletins de salaires au 31 décembre)
Justificatifs juridiques :
  • registre spécial (contenant les récépissés de déclaration à la Préfecture/à la sous-préfecture et les parutions au Journal Officiel, statuts)
  • procès-verbaux des conseils d’administration, des assemblées générales et du bureau

Toutes autres pièces nécessaires pour la réalisation des contrôles


Consultez le mémento à destination des équipements d’animation de la vie sociale. Ce support a pour objectif d’agir à titre préventif en attirant l’attention des gestionnaires sur les éléments sensibles à vérifier.

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