Le logement

Les repères 2015
• L’aide au logement est perçue par 62 % de la population allocataire du département. Elle couvre un quart de la population du département

•  Plus de 167 millions d’euros versés au titre des prestations légales en matière de logement

• Près de 1,2 millions d’euros versés par la Caf en faveur du logement et de l’habitat au titre de l’action sociale.


Maison_papier_herbe-iStockFavoriser l’accès et le maintien dans le logement ainsi qu’un cadre de vie de qualité pour les familles

Dans cet objectif, la Caf propose des aides et s’implique dans les dispositifs de politique publique du logement dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd).


InformationL’information et le conseil

L’information et le conseil auprès des allocataires, des bailleurs et des partenaires est une priorité. Plusieurs guides ont été réalisés en collaboration avec les partenaires :
le guide du bailleur
le guide du locataire


ordiBailleurs : vos informations

Votre déclaration annuelle de loyer est obligatoire pour éviter l’interruption de l’aide au logement de vos locataires. Si vous ne la faites pas, vos locataires ne percevront plus l’aide au logement de la Caf qui leur permet de vous payer leur loyer.
La Caf vous a envoyé vos codes confidentiels, nécessaires pour effectuer votre déclaration annuelle sur le site www.caf.fr. L’envoi de ces codes d’accès est automatique, il est inutile d’en faire la demande. Si vous avez communiqué votre mail à la Caf, vous les avez reçu par mail. Dans le cas contraire vous les avez reçus ou allez les recevoir par courrier.

• Vos coordonnées ont changé ? cliquez ici pour en informer la Caf
• Vous avez perdu votre mot de passe mais vous connaissez votre numéro d’utilisateur ? cliquez ici et saisissez votre numéro d’utilisateur. Vous pourrez ensuite demander votre mot de passe.
Vous avez perdu votre numéro d’utilisateur et votre mot de passe ? cliquez ici et remplissez le formulaire

Pour télédéclarer, cliquez ici.
Si le service en ligne n’est pas accessible, cela signifie que vous êtes hors délais pour déclarer. Dans ce cas, contactez d’urgence la Caf.

Pour vous aider dans votre saisie, consultez le Guide de la saisie en ligne

► Vous disposez d’un patrimoine immobilier important et vous avez la capacité de traiter les informations de manière automatisée ?

Pour simplifier vos déclarations et vos démarches, adoptez l’échange de données automatisé !
Pour en savoir plus, contactez la Caf en cliquant ici.
Téléchargez le cahier des charges

Le service de télétransmission vous permet de :
• bénéficier de bordereau de ventilation des paiements de l’aide au logement,
• effectuer la révision annuelle des loyers de vos locataires,
• signaler les impayés de loyer en cours de droit,
• mettre à jour la situation de vos locataires (départ du locataire,  mise à jour de coordonnées…).

Votre locataire ne paie pas son loyer

Un incident de paiement peut être un simple oubli de la part du locataire ou un impayé exceptionnel. Il peut également révéler de réelles difficultés financières du locataire.
Dans tous les cas, sans tarder, vous devez prendre contact avec lui afin de rechercher une solution amiable.
En savoir plus


clef-porteL’accès au logement

L’intervention de la Caf en faveur de l’accès au logement se fait au travers :

  • de l’abondement du fonds de solidarité logement (Fsl) qui permet aux familles de résorber les impayés de loyer, de faciliter l’accès à un logement et des les aider ponctuelles à régulariser des dettes d’énergie, de téléphone et d’eau,
  • du financement des dispositifs de recherche et d’accompagnement dans le logement : associations de prospection socio-immobilières (Psi) et agences immobilières à vocation sociale (Aivs).

maison-sableLa prévention des expulsions locatives et les impayés de loyer

La Caf enregistre les impayés de loyers signalés par les bailleurs. Des plans d’apurement  doivent être mis en place pour résorber la dette, favoriser le maintien dans les lieux et maintenir le droit à l’allocation logement. Les cas les plus complexes qui nécessitent une intervention partenariale concertée, sont orientés vers la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex).


pot-peintureL’amélioration du cadre de vie

Les familles modestes sont aidées pour l’amélioration de leur cadre de vie par :

  • des aides à l’équipement,
  • un prêt d’amélioration de l’habitat (Pah),
  • la participation financière aux dispositifs partenariaux pour la remise sur le marché de logements locatifs très sociaux et l’amélioration des logements des propriétaires occupants de condition modeste, notamment au travers de la participation aux opérations programmées à l’amélioration de l’habitat (Opah) et le programme d’intérêt général de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (Pmca) de lutte contre la précarité énergétique.
  • une participation financière pour la création et le fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental ainsi que le financement d’associations au titre de l’allocation logement temporaire.

La lutte contre l’habitat indigne

Le terme «habitat indigne» désigne les formes d’habitat qui portent atteinte à la dignité humaine : logements indécents, insalubres ou dangereux, habitat précaire… La réglementation est complexe et évolutive.
Qu’elles soient propriétaires occupants, bailleurs ou locataires, les personnes concernées par un problème de logement s’adressent le plus souvent à leur mairie, qui doit savoir les orienter vers les services compétents et connaître les procédures adaptées.
Un guide destiné aux maires et aux partenaires a été élaboré par l’Adil66, en collaboration avec l’Ars,  l’Etat, le Conseil départemental et la Caf, dans le cadre d’une démarche préventive contre l’habitat indigne.
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mainsLes participations aux dispositifs et partenariats privilégiés

La Caf est partenaire du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd) avec les services de l’Etat, du Conseil général et de l’Agglo.
Elle participe et finance :

  • le Fsl,
  • des outils favorisant l’accès au logement (Aivs, Psi) et le maintien (Ccapex)
  • des actions portées par les collectivités locales : Opah, opérations de restructuration des quartiers.

img-telechargerDossier de demande d’aide partenaires

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