Les équipements d’accueil de jeunes enfants (Eaje)

Les Eaje regroupent diverses catégories d’établissements (crèches, haltes garderie ou établissements réalisant du multi-accueil, micro-crèches) qui reçoivent de façon régulière ou occasionnelle, les enfants de moins de 4 ans (parfois 6 ans). Les enfants sont placés sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance. Ces services sont ouverts à tous, sans condition d’activité ni de durée de la fréquentation. Le financement des services par la Caf (conventionnement au titre de la Prestation de service unique) permet aux équipements de proposer des tarifs proportionnels aux revenus des familles.

Barème 2019 des participations familiales Eaje

Les barèmes des participations financières familiales des Eaje sont fondés sur les revenus des familles. Comme pour les prestations familiales, la prise en compte de leurs ressources est basée sur l’année civile. Les montants annuels « plancher » et « plafond » fixent le cadre de ce barème national.

En savoir plus sur les barèmes

Porteurs de projet, gestionnaires

Consultez les guides pratiques à l’usage des porteurs de projets :

Réussir votre projet d’accueil collectif avec la Caf
Réussir votre projet de micro-crèche avec la Caf
Consultez la brochure « Le point sur la PSU »

Consultez les caractéristiques des territoires :

  • Sur le site www.mon-enfant.fr, rubrique « les différents modes de garde » ou « Vous recherchez » afin de connaître les modes d’accueil existant sur les communes,
  • Les données socio-démographiques par territoire en vous rendant à la rubrique « Publications » puis « Études/enquêtes »
  • Consulter la cartographie des territoires prioritaires en matière de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant (extrait du diagnostic du Schéma départemental des services aux familles 2016-2019)

Règlement de fonctionnement et contrat d’accueil

Les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents, ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services.

Le règlement de fonctionnement doit être soumis à l’appréciation des services de Protection maternelle et infantile du Conseil départemental (PMI) et de la Caf, en fonction de leurs compétences respectives.

Dans le cadre du conventionnement conclu au titre du versement de la prestation de service, la Caf s’assure du respect de la réglementation en examinant les différents documents relatifs à la structure, et en particulier son règlement de fonctionnement.

Depuis 2012, la Caf met à disposition des gestionnaires d’équipements d’accueil conventionnés un règlement de fonctionnement-type comportant les dispositions obligatoires au regard du Code de l’action sociale et des familles, et de la réglementation de la Caisse nationale des allocations familiales. Une mise à jour de ces documents est adressée en fonction des évolutions réglementaires et/ou demandes de précisions de la part des responsables de structures (dernière version en décembre 2017).

Comme antérieurement, les gestionnaires restent libres de rédiger leur propre règlement de fonctionnement, mais dans le respect des dispositions réglementaires telle qu’énoncées dans le document-type élaboré par la Caf.

Le conseiller en développement territorial du territoire peut assurer un accompagnement des partenaires dans la rédaction de ce document ainsi que pour toute question relative à la réglementation qui en définit son contenu.

Consultez le règlement de fonctionnement type des Eaje des Pyrénées-Orientales  Une nouvelle actualisation du règlement de fonctionnement-type a été réalisée. Les modifications y apparaissent de couleur verte.
Consultez le contrat d’accueil type des Eaje des Pyrénées-Orientales 

Contact pour plus d’informations : aides-partenaires-caf66@caf.fr

Mon-enfant.fr : un site pour mieux vous faire connaître

Comment vous inscrire et figurer sur le site

L’inscription sur le site mon-enfant.fr vous a été proposée dans le cadre du conventionnement avec la Caf au titre de la prestation de service.

Comment modifier vos données et mettre en ligne vos disponibilités d’accueil

La demande d’habilitation permettant les mises à jour est réalisée par voie informatique. Vous devez déposer une demande d’habilitation informatique en ligne sur le site www.mon-enfant.fr, rubrique « Espace professionnel ». Celle-ci est transmise à la Caf qui envoie alors une convention d’habilitation au nom du gestionnaire par courrier postal.
A réception des documents signés par le gestionnaire, la Caf adresse les codes d’accès nominatifs par messagerie électronique.
Vous pourrez alors accéder à ce service, actualiser vos données et mettre à jour vos disponibilités d’accueil. L’enregistrement et la mise à jour des données sur le site relève de la seule responsabilité du gestionnaire. Un guide d’utilisation est proposé :

Télécharger le guide d’utilisation sur mon-enfant.fr

Comment supprimer votre inscription sur www.mon-enfant.fr ?

La demande doit être adressée à la Caf par messagerie électronique : partenaires-mon-enfant@cafperpignan.caf.fr

img-formulaireDemander des renseignements sur mon-enfant.fr :
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