Le conseil et l’accompagnement des partenaires

Le conseil et l’accompagnement des partenaires par les conseillers en développement territorial

L’offre globale de service s’organise autour de quatre missions adaptées aux attentes des allocataires, à la spécificité des territoires et au développement d’un partenariat avec les autres acteurs du champ social. Ancrée dans une approche territoriale et partenariale, cette offre repose sur l’action des conseillers en développement territorial de la Caf qui accompagnent les collectivités territoriales, les entreprises et les associations au cours des différentes étapes relatives à la mise en œuvre et au suivi d’un projet en faveur de l’accueil des jeunes enfants mais également des temps libres des enfants et des jeunes et du soutien à la parentalité.

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En savoir plus sur l’offre de conseil et d’accompagnement des partenaires : consulter la brochure.

Les conseillers en développement territorial de la Caf

 

En cas de difficultés, vous devez informer la Caf

La Caf octroie des financements publics et à ce titre s’attache à sécuriser l’utilisation de ces fonds dans le cadre du respect de la réglementation. Le bénéfice des financements est conditionné par la signature d’une convention d’objectifs et de financement qui engage la Caf et les gestionnaires. A ce titre vous devez informer la Caf de tous les changements et les difficultés rencontrées.

Vous devez être vigilant et contacter la Caf si vous êtes confronté à une des situations suivantes :

  • baisse d’activité depuis plus de 2 années consécutives,
  • difficulté au niveau du personnel (turn-over important, procédure de licenciement…),
  • absence d’un membre dirigeant ou difficulté pour renouveler un membre,
  • déficit récurrent sur plus de 2 années consécutives,
  • déclenchement d’une procédure d’alerte de la part du commissaire aux comptes,
  • déclenchement d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou de mise sous tutelle,
  • suspicion de fraude interne,
  • difficulté de compréhension de la réglementation ou de complétude des documents,
  • difficulté dans l’application de la charte de la laïcité de la branche famille

Nous vous rappelons que vous devez :

  • renvoyer les pièces justificatives demandées dans les délais impartis,
  • archiver les pièces justificatives pendant la durée légale de leur conservation et être en capacité de les présenter lors d’un contrôle Caf,
  • signaler tout changement administratif, financier ou juridique important dans le fonctionnement de votre équipement.

 

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