La petite enfance


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L’accueil du jeune enfant

Afin d’aider les parents de jeunes enfants à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, la Caf contribue au développement de l’offre d’accueil par du conseil technique et du financement pour accompagner la création et le fonctionnement d’équipements et services d’accueil du jeune enfant. Elle soutient la mise en œuvre d’une politique globale en faveur de la petite enfance.


Cadre national pour l’accueil du jeune enfant

Publié le 23 mars 2017 sur le site du Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, ce texte-cadre est issu des travaux de consultation et de concertation de la mission « Développement du jeune enfant, modes d’accueil, formation des professionnels », conduite par Sylviane Giampino. Il est inscrit au Plan d’action pour la petite enfance.

Télécharger le document 

 Télécharger la charte nationale d’accueil du jeune enfant


Les équipements d’accueil de jeunes enfants (Eaje)

Les Eaje regroupent diverses catégories d’établissements (crèches, haltes garderie ou établissements réalisant du multi-accueil, micro-crèches) qui reçoivent de façon régulière ou occasionnelle, les enfants de moins de 4 ans (parfois 6 ans). Les enfants sont placés sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance. Ces services sont ouverts à tous, sans condition d’activité ni de durée de la fréquentation. Le financement des services par la Caf (conventionnement au titre de la Prestation de service unique) permet aux équipements de proposer des tarifs proportionnels aux revenus des familles.

Consultez les guides pratiques à l’usage des porteurs de projets :

Réussir votre projet d’accueil collectif avec la Caf
Réussir votre projet de micro-crèche avec la Caf
Consultez la brochure « Le point sur la PSU »

Consultez les caractéristiques des territoires :

  • Sur le site www.mon-enfant.fr, rubrique « les différents modes de garde » ou « Vous recherchez » afin de connaître les modes d’accueil existant sur les communes,
  • Les données socio-démographiques par territoire en vous rendant à la rubrique « Publications » puis « Études/enquêtes »

Règlement de fonctionnement :

Pourquoi élaborer un règlement de fonctionnement type ?
Consultez le règlement de fonctionnement type des Eaje des Pyrénées-Orientales
Consultez le contrat d’accueil type des Eaje des Pyrénées-Orientales


Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (crèches Avip)

Il s’agit d’un dispositif favorisant le retour à l’emploi des parents ayant des enfants de moins de 3 ans. Ce dispositif soutient les parents dans leur insertion par un accompagnement dans une démarche intensive de recherche d’emploi, réalisé par Pôle emploi ou une Mission locale et, parallèlement, leur permet d’obtenir une place en crèche pour leur enfant, pour une période de 6 à 12 mois.

Dans ce cadre, une charte nationale a été établie et signée entre le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère  du  travail,  de  l’emploi,  de  la  
formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, la  Caisse  nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi.
Cette charte fixe les principales modalités d’adhésion des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) au dispositif, c’est à dire :

  • accueillir au minimum 30 % d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont engagés dans une recherche d’emploi,
  • accueillir l’enfant au moins 3 jours par semaine,
  • participer à l’accompagnement global dispensé par Pôle emploi en lien avec l’ensemble des acteurs sociaux, dans le cadre d’un engagement réciproque, sur une durée initiale de 6 mois par parent.

L’engagement de l’établissement d’accueil de jeunes enfants (Eaje) repose sur la signature d’un contrat partenarial.
Télécharger le contrat partenarial

Les Eaje intéressés par ce dispositif et par l’obtention du label peuvent faire une demande par messagerie électronique sur sdsf.cafperpignan@caf.fr en retournant ce formulaire après l’avoir complété. Leur demande sera examinée par une commission de labellisation présidée par le Préfet des Pyrénées-Orientales.


Le contrat enfance-jeunesse (Cej) volet enfance

La politique en faveur de l’accueil des jeunes enfants prend appui sur le volet enfance du Cej. Celui-ci est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caf et une collectivité territoriale (commune, regroupement de communes, Conseil général), une entreprise non éligible au crédit d’impôt famille, ou une administration de l’Etat, pour améliorer l’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Consulter la plaquette Cej


L’offre  de conseil et d’accompagnement des partenaires de la Caf

Ancrée dans une approche territoriale et partenariale, l’offre repose sur l’action de conseillers techniques de la Caf qui accompagnent les collectivités territoriales, les entreprises et les associations au cours des différentes étapes relatives à la mise en œuvre et au suivi d’un projet en faveur de l’accueil des jeunes enfants mais également des temps libres des enfants et des jeunes et du soutien à la parentalité.


Les solutions des Caf pour les collectivités territoriales, les associations, les mutuelles et les entreprises :

L’accueil des enfants âgés de moins de six ans constitue un enjeu important pour maintenir un bon équilibre démographique et stimuler le dynamisme économique et l’attractivité des territoires. Aider les parents à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale s’inscrit dans cette perspective. A ce titre, les Caf vous apportent leur savoir-faire et leur soutien financier en tant qu’expert des besoins des familles. Elles assurent un accompagnement pour toute collectivité territoriale, association, mutuelle ou entreprise souhaitant analyser ses besoins, être conseillée dans la réalisation de ses projets et être soutenue dans ses financements.

Consulter la brochure


Le pôle Hand’avant

Un service pour les parents d’enfants en situation de handicap âgé de moins de 18 ans en situation de handicap et qui souhaitent que leur enfant soit accueilli et participe à des activités dans une structure collective (crèche, accueil de loisirs après l’école, les mercredis, pendant les vacances).

Consulter le dépliant


L’aide au répit pour les parents d’enfants en situation de handicap

 Pour permettre aux parents d’enfants porteurs de handicap d’avoir du temps disponible, par une prise en charge de leur enfant à domicile

Consulter le dépliant


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Les relais assistants maternels (Ram) : un lieu ressource

Le Ram vise à accompagner le développement et l’amélioration qualitative de l’accueil individuel des jeunes enfants. C’est un lieu animé par un professionnel.

Que vous soyez candidat à l’agrément ou déjà agréé, le Ram peut vous proposer différents services et un appui.

Vous êtes candidat à l’agrément ?

Le Ram vous informe sur les conditions d’exercice et d’accès à ce métier.
Consultez les informations de la Protection maternelle infantile (Pmi) sur le site du Conseil départemental pour en savoir plus sur les conditions d’agrément.

Vous êtes agréé ?

Le Ram :

  • Vous fournit des conseils basés sur l’évaluation des besoins d’accueil de jeunes enfants sur le territoire.
  • Vous met en relation avec les parents en recherche d’un assistant maternel.
  • Vous renseigne (dans le cadre de ses permanences ou sur rendez-vous) sur vos droits et devoirs vis-à-vis de votre employeur et notamment sur le contrat de travail (congés, jours fériés, maladie, indemnités…) ainsi que sur les aides financières de la Caf (prime à l’installation, prêt à l’amélioration du lieu d’accueil).
  • Est un lieu de professionnalisation.
    Il organise, seul ou en partenariat, des actions qui contribuent à améliorer les compétences et connaissances des professionnels : réunions d’information favorisant le départ en formation, activités collectives d’aide à la conception d’outils pédagogiques, conférences et groupes de parole, réunions d’échange des pratiques entre professionnels …
    Il informe les assistants maternels déjà en activité sur la formation continue.
    Il sensibilise les parents employeurs à l’intérêt d’inciter leur salarié à s’engager dans une formation continue correspondant à un besoin identifié conjointement.
  • Anime des ateliers d’éveil et de socialisation, en votre présence et celle des enfants que vous accueillez.

 Il vous permet d’exercer votre profession sans être isolé.

Pourquoi et comment créer un Ram ?
Le relais assistants maternels peut représenter un outil précieux de la politique petite enfance d’un territoire en favorisant le développement de l’offre et de la qualité de l’accueil des enfants à domicile.

Pour consulter le « Guide référentiel » qui présente les missions et conditions de mise en œuvre d’un Ram et vous accompagne dans votre réflexion, cliquez ici
 En savoir plus sur les missions des Ram du département et pour les contacter : cliquez ici


Le réseau des Ram 66 : un réseau piloté par la Caf et animé par une coordonnatrice

 

Le réseau départemental des Ram des Pyrénées-Orientales poursuit deux objectifs : contribuer au développement de la qualité et de l’homogénéité du service rendu par les Ram en direction des familles et des professionnels et favoriser l’accès à l’information des familles et des professionnels de la petite enfance.

Vous êtes animateur de Ram, le réseau vous propose :

  • Une permanence assurée par la coordonnatrice des Ram par téléphone et mail.
     Tel : 04 68 08 14 00 – mail : fatiha.barbe@caf.fr
  • Des groupes de travail thématiques
  • Des outils :

Observatoire des Ram
Règlement de fonctionnement type
mon-enfant.fr

Coordonnatrice du réseau des Ram 66 : Fatiha Barbe – fatiha.barbe@cf.fr – Tel : 04 68 08 14 00

Vous souhaitez communiquer sur un événement que vous organisez ? Contactez la coordonnatrice du réseau des Ram66 : fatiha.barbe@caf.fr ou 04 68 08 14 00

 


Les aides financières pour les assistants maternels

La Caf soutient financièrement les assistants maternels agréés dans l’exercice de leur activité. Elle peut leur verser des aides : la prime à l’installation, le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil.

 Voir le dépliant « La Caf, aux côtés des assistants maternels »

  • La prime à l’installation
    Cette prime d’un montant forfaitaire de 300 ou 600 € permet aux assistants maternels agréés pour la première fois de disposer de financements leur permettant d’acquérir du matériel ou d’aménager l’espace pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

Les imprimés à télécharger et à renvoyer à la Caf une fois complétés :
  Demande de prime à l’installation
  Charte d’engagements réciproques

  • Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil
    C’est un prêt à taux zéro d’un montant de 10 000 € maximum dans la limite de 80 % du coût total des travaux, remboursable par mensualités sur dix ans maximum. Il permet aux assistants maternels agréés  de réaliser des travaux dans leur logement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants. Il peut également être versé aux assistants maternels agréés exerçant en maisons d’assistants maternels (Mam).

Les imprimés à télécharger et à renvoyer à la Caf une fois complétés  :
Demande de prêt
Questionnaire complémentaire


 Les maisons d’assistants maternels (Mam)

La loi offre la possibilité aux assistants maternels d’exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile. Cette modalité d’exercice professionnel permet à deux, au minimum, et jusqu’à quatre assistants maternels agréés, de se regrouper au sein d’un même local.

Pour les aider :

Une aide au démarrage des maisons d’assistants maternels (Admam)

L’Admam est destinée uniquement aux maisons d’assistants maternels créées à compter de 2016.

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  • Les conditions permettant de bénéficier de l’aide au démarrage des maisons d’assistants maternels (Admam) :
    – se constituer en personne morale (association, société civile immobilière (SCI), autre…),
    – être implantée sur un territoire prioritaire,
    – avoir sa localisation validée par la Caisse d’allocations familiales (Caf), afin que le lieu exact d’installation ne vienne pas déstabiliser l’offre existante,
    – transmettre le formulaire de demande d’aide au démarrage à la Caf, téléchargeable ci-après,
    – conclure la charte de qualité partenariale téléchargeable ci-après,
    – maintenir son activité pendant au moins 3 ans.
  • L’objet de l’aide :
    – acquisition de mobilier, matériel électro-ménager (lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, aspirateur…), poussettes, livres, CD, jeux…
    – aménagements des locaux.
  • Le paiement de l’aide :
    Une subvention de 3 000 € par Mam peut être versée, dans la limite des crédits disponibles, et en fonction de l’opportunité de création de la Mam au regard de l’offre territoriale.
    Le versement est conditionné à la signature d’une convention de financement.

Vous voulez créer une maison d’assistants maternels (Mam) ?

La loi offre la possibilité aux assistants maternels d’exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile.
Cette modalité d’exercice professionnel permet à deux, au minimum, et jusqu’à quatre assistants maternels agréés, de se regrouper au sein d’un même local. Ils peuvent y accueillir chacun au maximum quatre enfants simultanément, en fonction de la capacité d’accueil du local et l’autorisation individuelle d’accueil de chaque assistant maternel délivré par les services de la Protection maternelle infantile (Pmi) du Conseil départemental.

Le guide ministériel des Mam s’adresse à la fois aux services de la protection infantile(PMI) , afin de les aider dans leurs missions  d’agrément et de suivi des Mam, et aussi aux assmat, afin de les accompagner dans la conception et la réalisation de leur projet.

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Face au développement des Mam, la Caisse nationale des allocations familiales a demandé aux Caf de nommer un référent Mam et de mettre en place un accompagnement qui complète l’aide au démarrage versée par la Caf.
Il est assuré par un référent Caf qui coordonne la mission : Fatiha Barbe – mail : fatiha.barbe@caf.fr – Tel : 04 68 08 14 00

Cet accompagnement vise à :

  • faciliter l’accès aux droits Caf pour les porteurs de projet Mam,
  • favoriser l’installation de la Mam dans un territoire potentiellement éligible,
  • s’assurer de la viabilité du projet et rechercher sa pérennité,
  • développer la qualité de fonctionnement de la Mam.

Il s’articule avec les missions des partenaires et notamment :

  • avec la Pmi, dans le cadre de leur mission en matière de délivrance des agréments et de formation des professionnels.
  • avec la Msa dans le cadre du versement des aides financières au même titre que la Caf.

Les étapes :

1/ Consultez la liste et la cartographie des territoires potentiellement éligibles à l’aide au démarrage des Mam sur la commune de Perpignan et dans le reste du département

2/ Prenez contact avec la Pmi qui vous invitera à une réunion d’information sur les conditions d’exercice en Mam.

3/ A l’issue de cette réunion vous pouvez prendre rendez-vous avec le référent Mam de la Caf (Fatiha Barbe – fatiha.barbe@caf.fr – Tel : 04 68 08 14 00) qui pourra vous apporter des précisions sur :

  • les territoires potentiellement éligibles au versement de l’aide au démarrage en Mam,
  • le budget de la Mam,
  • les aides de la Caf.

Dans ce cadre, le référent Mam de la Caf vous remettra des supports d’information et des outils pratiques.

S’agissant des autres aspects du fonctionnement des Mam (projet d’accueil, règlement de fonctionnement, règlement intérieur, statut juridique…), le référent mettra à votre disposition les différents supports existants et vous indiquera les services compétents.


img-telechargerDossier de demande d’aide partenaires

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img-formulaireLes textes réglementaires

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