La petite enfance

Les repères 2015
• Plus de 19 millions d’euros versés par la Caf pour favoriser l’accueil du jeune enfant.
• 85 % des enfants de 0 à 4 ans sont couverts par un Contrat enfance jeunesse (Cej) volet enfance.
• 73 Eaje sont conventionnés avec la Caf, ils offrent 2 262 places d’accueil collectif.
• 18 Ram sont conventionnés avec la Caf et couvrent 83 % des enfants de moins de 6 ans.

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L’accueil du jeune enfant

Afin d’aider les parents de jeunes enfants à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, la Caf contribue au développement de l’offre d’accueil par du conseil technique et du financement pour accompagner la création et le fonctionnement d’équipements et services d’accueil du jeune enfant. Elle soutient la mise en œuvre d’une politique globale en faveur de la petite enfance.


Cadre national pour l’accueil du jeune enfant

Publié le 23 mars 2017 sur le site du Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, ce texte-cadre est issu des travaux de consultation et de concertation de la mission « Développement du jeune enfant, modes d’accueil, formation des professionnels », conduite par Sylviane Giampino. Il est inscrit au Plan d’action pour la petite enfance.

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Les équipements d’accueil de jeunes enfants (Eaje)

Les Eaje regroupent diverses catégories d’établissements (crèches, haltes garderie ou établissements réalisant du multi-accueil, micro-crèches) qui reçoivent de façon régulière ou occasionnelle, les enfants de moins de 4 ans (parfois 6 ans). Les enfants sont placés sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance. Ces services sont ouverts à tous, sans condition d’activité ni de durée de la fréquentation. Le financement des services par la Caf (conventionnement au titre de la Prestation de service unique) permet aux équipements de proposer des tarifs proportionnels aux revenus des familles.

Consultez les guides pratiques à l’usage des porteurs de projets :

Réussir votre projet d’accueil collectif avec la Caf
Réussir votre projet de micro-crèche avec la Caf
Consultez la brochure « Le point sur la PSU »

Règlement de fonctionnement :

Pourquoi élaborer un règlement de fonctionnement type ?
Consultez le règlement de fonctionnement type des Eaje des Pyrénées-Orientales
Consultez le contrat d’accueil type des Eaje des Pyrénées-Orientales


Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (crèches Avip)

Il s’agit d’un dispositif favorisant le retour à l’emploi des parents ayant des enfants de moins de 3 ans. Ce dispositif soutient les parents dans leur insertion par un accompagnement dans une démarche intensive de recherche d’emploi, réalisé par Pôle emploi ou une Mission locale et, parallèlement, leur permet d’obtenir une place en crèche pour leur enfant, pour une période de 6 à 12 mois.

Dans ce cadre, une charte nationale a été établie et signée entre le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère  du  travail,  de  l’emploi,  de  la  
formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, la  Caisse  nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi.
Cette charte fixe les principales modalités d’adhésion des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) au dispositif, c’est à dire :

  • accueillir au minimum 30 % d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont engagés dans une recherche d’emploi,
  • accueillir l’enfant au moins 3 jours par semaine,
  • participer à l’accompagnement global dispensé par Pôle emploi en lien avec l’ensemble des acteurs sociaux, dans le cadre d’un engagement réciproque, sur une durée initiale de 6 mois par parent.

L’engagement de l’établissement d’accueil de jeunes enfants (Eaje) repose sur la signature d’un contrat partenarial.
Télécharger le contrat partenarial

Les Eaje intéressés par ce dispositif et par l’obtention du label peuvent faire une demande par messagerie électronique sur sdsf.cafperpignan@caf.fr en retournant ce formulaire après l’avoir complété. Leur demande sera examinée par une commission de labellisation présidée par le Préfet des Pyrénées-Orientales.


Le contrat enfance-jeunesse (Cej) volet enfance

La politique en faveur de l’accueil des jeunes enfants prend appui sur le volet enfance du Cej. Celui-ci est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caf et une collectivité territoriale (commune, regroupement de communes, Conseil général), une entreprise non éligible au crédit d’impôt famille, ou une administration de l’Etat, pour améliorer l’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Consulter la plaquette Cej


L’offre  de conseil et d’accompagnement des partenaires de la Caf

Ancrée dans une approche territoriale et partenariale, l’offre repose sur l’action de conseillers techniques de la Caf qui accompagnent les collectivités territoriales, les entreprises et les associations au cours des différentes étapes relatives à la mise en œuvre et au suivi d’un projet en faveur de l’accueil des jeunes enfants mais également des temps libres des enfants et des jeunes et du soutien à la parentalité.


Les solutions des Caf pour les collectivités territoriales, les associations, les mutuelles et les entreprises :

L’accueil des enfants âgés de moins de six ans constitue un enjeu important pour maintenir un bon équilibre démographique et stimuler le dynamisme économique et l’attractivité des territoires. Aider les parents à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale s’inscrit dans cette perspective. A ce titre, les Caf vous apportent leur savoir-faire et leur soutien financier en tant qu’expert des besoins des familles. Elles assurent un accompagnement pour toute collectivité territoriale, association, mutuelle ou entreprise souhaitant analyser ses besoins, être conseillée dans la réalisation de ses projets et être soutenue dans ses financements.

Consulter la brochure


Le pôle Hand’avant

Un service pour les parents d’enfants en situation de handicap âgé de moins de 18 ans en situation de handicap et qui souhaitent que leur enfant soit accueilli et participe à des activités dans une structure collective (crèche, accueil de loisirs après l’école, les mercredis, pendant les vacances).

Consulter le dépliant


L’aide au répit pour les parents d’enfants en situation de handicap

 Pour permettre aux parents d’enfants porteurs de handicap d’avoir du temps disponible, par une prise en charge de leur enfant à domicile

Consulter le dépliant


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Les relais assistantes maternelles (Ram)

Le Ram vise à accompagner le développement et l’amélioration qualitative de l’accueil individuel des jeunes enfants. C’est un lieu animé par un professionnel.

Le Ram : un lieu ressource pour les assistants maternels

Les Ram : une ressource pour les parents

Pourquoi et comment créer un Ram ?
Le relais assistants maternels peut représenter un outil précieux de la politique petite enfance d’un territoire en favorisant le développement de l’offre et de la qualité de l’accueil des enfants à domicile.

Pour consulter ce document qui présente les missions et conditions de mise en œuvre d’un Ram et vous accompagne dans votre réflexion, cliquez ici
 En savoir plus sur les missions des Ram du département et pour les contacter : cliquez ici


Le réseau des Ram 66

Le réseau départemental des Ram des Pyrénées-Orientales poursuit deux objectifs principaux : contribuer au développement de la qualité et de l’homogénéité du service rendu par les Ram et favoriser l’accès à l’information des familles et des professionnels de la petite enfance.

En savoir plus


Les aides financières pour les assistants maternels

La Caf soutient financièrement les assistants maternels agréés dans l’exercice de leur activité.

En savoir plus


 Les maisons d’assistants maternels (Mam)

La loi offre la possibilité aux assistants maternels d’exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile. Cette modalité d’exercice professionnel permet à deux, au minimum, et jusqu’à quatre assistants maternels agréés, de se regrouper au sein d’un même local.

Pour les aider :


img-telechargerDossier de demande d’aide partenaires

Accéder aux documents

img-formulaireLes textes réglementaires

Accéder aux circulaires

 

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