Écho Caf Flash n° 07/2018 : Plus d’1 allocataire sur 2 est contrôlé chaque année

Écho Caf Flash n° 07 : Plus d’1 allocataire sur 2 est contrôlé chaque année

Pour bénéficier des prestations de la Caf, les allocataires doivent déclarer des informations sur leur situation familiale, professionnelle et financière. La Caf vérifie ces déclarations pour garantir la bonne utilisation des fonds publics et pour s’assurer que les sommes qui leur sont versées sont justes : ni trop, ni trop peu.

Les allocataires déclarent leur situation

Avant de recevoir une prestation de la Caf, ils doivent par exemple déclarer :

  • Leur situation familiale et la composition du foyer : vivent-ils seuls ou avec un conjoint ? Ont-ils des enfants à charge ?
  • Leur situation professionnelle : sont-ils salariés ? Travailleurs indépendants ? Étudiants ? Au chômage ?
  • Les ressources du foyer : quels sont les montants et la nature des revenus ? Ont-ils un salaire ? Reçoivent-ils une pension alimentaire ? Les personnes qui vivent avec eux ont-elles des revenus ?
  • Leur logement : où est située leur résidence principale ? Quel est le montant de leur loyer ?

Les demandes de prestations peuvent être faites sur caf.fr > Mes services en ligne

 La Caf traite leur dossier

Une fois les premières informations transmises par le demandeur, la Caf leur envoie leur numéro allocataire et ouvre un dossier à leur nom.
Elle s’engage alors à :

  • étudier s’ils ont droit aux prestations demandées ;
  • les leur verser rapidement et régulièrement tant qu’ils y ont droit ;
  • respecter la confidentialité des informations que les allocataires leur communiquent.

Les allocataires peuvent s’informer, consulter leurs paiements, suivre leur dossier, leurs demandes sur www.caf.fr rubrique « Mon compte » et sur l’application mobile « Caf – Mon Compte ».

Les allocataires signalent leurs changements de situation

Un changement de situation peut modifier les prestations. Dès qu’un changement arrive, les allocataires doivent le déclarer à la Caf. Ils peuvent le faire rapidement dans l’espace « Mon Compte » du caf.fr.
Exemples de changements de situation :

  • L’allocataire s’installe avec une nouvelle personne,
  • L’allocataire exerce à nouveau une activité professionnelle, qu’il s’agisse d’un nouvel emploi ou d’une reprise d’activité,
  • L’allocataire quitte son logement : il déménage en France ou à l’étranger, part définitivement ou effectue des voyages réguliers,
  • L’enfant de l’allocataire travaille : il commence sa vie active, est en apprentissage, en stage, ou travaille pendant ses vacances.

Attention : Les allocataires qui bénéficient du Rsa ou de la Prime d’activité, ne doivent pas attendre la déclaration trimestrielle de ressources pour signaler leurs changements de situation.

La Caf contrôle les informations déclarées par les allocataires par différents moyens :

  • Les contrôles automatisés : des organismes, comme Pôle Emploi et les Impôts par exemple, partagent leurs informations avec la Caf (montant des revenus, de l’allocation chômage, etc.).
  • Les contrôles sur pièces : la Caf peut demander à l’allocataire d’envoyer des justificatifs pour vérifier les informations déclarées.
  • Les contrôles sur place : un contrôleur de la Caf peut se déplacer chez l’allocataire afin de vérifier l’ensemble de sa situation.

Les absences répétées au moment des rendez-vous et les refus de contrôle sont sanctionnés. La Caf peut alors arrêter le versement des prestations.

Pour en savoir plus sur les contrôles :

Que peut-il se passer après un contrôle ?

  • La situation de l’allocataire peut être conforme aux données déclarées. Dans ce cas, les droits sont maintenus à l’identique.
  • Il est également possible que la situation de l’allocataire ne soit pas conforme à ce qui a été déclaré :
    • Si l’allocataire ne bénéficie pas de toutes les aides auxquelles il a droit, la Caf revoit le montant de ses prestations à la hausse.
    • Si l’allocataire a perçu des prestations auxquelles il n’avait pas droit (trop perçu), il doit rembourser la Caf.

Pour savoir comment rembourser la Caf : caf.fr rubrique ma Caf > Offre de service > Accueil offre de service > Comment rembourser la Caf

 Frauder c’est dangereux

La Caf engage des poursuites pénales en cas de fraude ou de fausse déclaration. La dissimulation ou l’omission d’informations, la remise de documents falsifiés ou de fausses allégations sont passibles de sanctions administratives ou pénales.
Toute fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration entraîne la demande de remboursement des montants perçus à tort. Dans ce cas, les allocataires ne peuvent pas bénéficier d’une remise de dette.


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