Eaje : barème 2019 des participations familiales

Eaje : barème 2019 des participations familiales

Les barèmes des participations financières familiales des Eaje sont fondés sur les revenus des familles. Comme pour les prestations familiales, la prise en compte de leurs ressources est basée sur l’année civile. Les montants annuels « plancher » et « plafond » fixent le cadre de ce barème national, fondé sur le principe du taux d’effort par heure facturée, qui se décline en fonction du type d’accueil et du nombre d’enfants à charge de la famille.

Les barèmes

En raison de l’engagement d’une réflexion globale concernant les modalités du barème national, les montants « plancher » et « plafond » n’ont pas été actualisés  au 1er janvier 2019.
Modalités de calcul des participations familiales pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019, suite à la circulaire 2019-005 du 5 juin 2019 :

  • Rappel relatif aux montants mensuels « plancher » et « plafond » par foyer :

ž– plancher : 705,27 €, soit, pour un foyer comptant 1 enfant,  une facturation à 0,43 €/heure pour l’accueil collectif et les nouveaux contrats en micro-crèche conventionnée avec la Caf, et à 0,36 €/heure pour les services d’accueil familial, les structures en gestion parentale et les contrats antérieurs au 1er septembre 2019 pour les micro-crèches.
N.-B. : le plancher est retenu en cas de ressources nulles ou pour les ressources inférieures au montant-plancher. L’application du plancher est obligatoire et le gestionnaire ne peut pas appliquer le taux d’effort en deçà de ce plancher de ressources.

– plafond : 5 300,00 €, soit, pour un foyer comptant 1 enfant, une facturation à 3,21 €/heure pour l’accueil collectif et les nouveaux contrats en micro-crèche, et 2,67 €/heure pour les services d’accueil familial, les structures en gestion parentale et les contrats antérieurs au 1er septembre 2019 pour les micro-crèches.
N.-B. : l’application du taux d’effort n’est pas obligatoire au-delà du plafond, mais le gestionnaire peut décider de la poursuivre. La pratique retenue doit être inscrite dans le règlement de fonctionnement.

Détermination du tarif unique applicable pour les enfants confiés au Conseil départemental : résultant de la moyenne entre les montants horaires plancher et plafond de l’accueil collectif relatifs à un foyer comportant un seul enfant, ce tarif est fixé à 1,82 €/heure pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019.

Taux d’effort applicable du 1er septembre au 31 décembre 2019

Nombre d’enfants à charge du foyer

Accueil collectif et nouveaux contrats en micro-crèche

Accueil familial ou parental et anciens contrats en micro crèche

1 enfant

0,0605%

0,0504%

2 enfants

0,0504%

0,0403%

3 enfants

0,0403%

0,0302%

4 enfants

0,0302%

0,0302%

5 enfants

0,0302%

0,0302%

6 enfants

0,0302%

0,0202%

7 enfants

0,0302%

0,0202%

8 enfants

0,0202%

0,0202%

9 enfants

0,0202%

0,0202%

10 enfants

0,0202%

0,0202%