Appels à projets

Suite au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État, les imprimés de demandes d’aides ont été amendés. Ils prévoient désormais la question de la souscription des associations au contrat engagement républicain qui devient un critère d’éligibilité supplémentaire pour l’octroi d’une aide de la Caf.

Comme de nombreux secteurs, celui de l’accueil des jeunes enfants est impacté par la crise sanitaire : activité et trésorerie des structures déséquilibrées, gel des projets, …  

Pour préserver l’offre existante et redynamiser la création de modes d’accueil - particulièrement pour les territoires et publics prioritaires - un ambitieux « Plan de rebond petite enfance » a été décidé par le Conseil d’Administration de la Caisse nationale des allocations familiales pour 2021-2022, avec 200 millions d’€.  

  • Brochure globale 
  • Fiche 1 : Aides transitoires au fonctionnement 
  • Fiche 2 : Plan d’aides exceptionnelles à l’investissement 
  • Fiche 3 : Bonus territoire EAJE 
  • Fiche 5 : Accueil individuel – Maisons d’assistants maternels 

 La Caf est là pour vous accompagner : https://www.partenaires-caf66.fr/wp-content/uploads/2021/02/Plaquette-CDT-2021.pdf 

Appels à projets thématiques 2022

Pour favoriser l’expression et le recueil des projets des partenaires, la Caf des Pyrénées Orientales lance différents appels à projet annuels. Les aides financières qu’elle peut accorder s’inscrivent dans les domaines d’intervention de la branche Famille, déclinés dans le Contrat pluriannuel d’objectif et de gestion (Cpog) de la Caf pour la période 2018-2022.

Dates limites de dépôt des demandes
Les dossiers de demande de subvention sont à retourner dûment complétés à la Caf avant le :

  • 1ère session : 1er mars 2022
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : au plus tard fin juillet 2022
    Le Conseil d’administration de la Caf décide des financements accordés dans la limite des disponibilités budgétaires. Les cas échéant, des priorisations pourront donc être effectuées.
  • 2ème session : 1er juin 2022 (sous réserve des disponibilités budgétaires après clôture de la 1ère session)
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : de septembre à novembre 2022.

Critères généraux et conditions d’éligibilité
Les bénéficiaires potentiels des aides aux projets peuvent être des collectivités locales, des associations, voire des entreprises pour les aides financières sur les fonds nationaux qui le permettent. Ils ont l’obligation d’observer une neutralité philosophique, politique, syndicale et confessionnelle et de véhiculer les valeurs de laïcité.
Pour plus de précisions, y compris celles relatives aux exclusions, consultez les conditions d’éligibilité.

Points de vigilance

  • Tout dossier incomplet sera retourné et la demande ne sera pas prise en compte.
  • Pour toute précision, vous pouvez contacter le conseiller en développement de votre territoire ou le conseiller thématique s’il s’agit d’une action départementale, ou envoyer un message à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Certains navigateurs internet comme Microsoft Edge ne permettent pas de télécharger les dossiers Excel de demande d’aide.

Pour résoudre ce problème, vous pouvez utiliser un autre navigateur comme Firefox ou bien forcer le téléchargement (En savoir plus : forçage vec Microsoft Edge). En dernier recours, une demande de dossier peut être faite auprès du service administratif via l’adresse mail suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr      

Consultez ci-dessous l’onglet correspondant à votre domaine d’intervention :

Le domaine d’intervention « petite enfance » vise essentiellement  à « développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience » en :

  • pérennisant l’offre d’accueil collective existante et créer de nouvelles places notamment dans les zones prioritaires,
  • améliorant l’accessibilité des modes d’accueil de tous les enfants, notamment pour les familles modestes ou confrontées au handicap d’un jeune enfant,
  • soutenant l’accueil individuel,
  • accompagnant la poursuite de la montée en qualité de l’ensemble du secteur de l’accueil du jeune enfant

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information petite enfance.

Pour des informations sur les missions des « pôles ressources handicap », consultez le cahier des charges de la Caisse nationale d’allocations familiales.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Le domaine d’intervention « Enfance et jeunesse » vise à :

  • « Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans » en :
    – poursuivant une politique d’accessibilité et de simplification en matière d’accueils de loisirs sans hébergement (Alsh),
    – soutenant la diversification de l’offre de loisirs et de vacances proposée aux enfants notamment pour les familles les plus vulnérables dans le respect de la mixité sociale.
  • « Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie » en :
    – encourageant les initiatives des adolescents,
    – poursuivant le développement des actions favorisant l’autonomie des jeunes.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information Enfance et jeunesse

Pour plus d’information sur les missions des « pôles ressources handicap », consultez le cahier des charges de la Caisse nationale d’allocations familiales.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Les projets soutenus sont :

  • Les actions collectives de soutien à la parentalité qui visent à accompagner les parents dans leur rôle et à renforcer les relations parents – enfants en valorisant les compétences parentales,
  • Les conférences ou ciné-débats ponctuels destinés aux parents ou aux professionnels ayant pour objectif d’aborder des thématiques en lien avec la parentalité et d’amorcer une réflexion avec les participants
  • Les Points accueil écoute jeunes (PAEJ) pour leur intervention en direction des parents afin de les soutenir dans leur fonction parentale
  • Les Lieux d’accueil enfants parents (LAEP) non financés dans le cadre d’un contrat enfance jeunesse ou du bonus territoire
  • Les formations
    •  à la posture d’accueillant en Laep pour toute création de service ou lors de changement de personnel
    • au soutien à la parentalité pour les des chargés de coopération lorsqu’un axe parentalité est inscrit dans la Convention territoriale globale
  • Les structures ou services dédiés au soutien à la parentalité
    • Les lieux ressources dédiés au soutien à la parentalité qui proposent différentes offres de service à l’attention des parents.
    • Les structures et services œuvrant pour le maintien des liens enfants–parents incarcérés.
    • L’écoute et l’accompagnement à distance.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information soutien à la parentalité et le diaporama de présentation de l’appel à projets

Accès aux dossiers de demande d’aide.

NB : Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par la demande de subvention Cerfa n°12156*06 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02 documents à télécharger ici
Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr

Pour adhérer au Réaap66cliquez ici

Les projets doivent développer des actions dans les champs d’intervention suivants :

  • Accompagnement des familles dans une démarche d’accès aux droits et aux services relevant des domaines d’intervention de la Caf.
  • Information, d’orientation et d’accompagnement des jeunes adultes.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information accompagnement social

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Les projets s’inscrivant dans le domaine de l’animation de la vie sociale doivent développer des actions dans les champs d’intervention suivants :

  • Développer les centres sociaux et les espaces des vie sociale, notamment sur les territoires prioritaires.
  • Améliorer la qualité et développer l’offre de services des centres sociaux et des espaces des vie sociale.
  • Promouvoir les valeurs de la république et de laïcité.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information animation de la vie sociale et promotion des valeurs de la république et de laïcité

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide à l’investissement : dossier de demande d’aide à l’investissement
  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet : dossier de demande d’aide au projet
    • Pour une demande d’aide à l’émergence de structure d’animation de la vie sociale la grille « projet d’émergence de structure AVS » doit accompagner le dossier : document à télécharger ici

      NB : Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants : la demande de subvention Cerfa n°12156*06 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02. Ces documents sont à télécharger ici
      Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets s’inscrivant dans le domaine du logement doivent permettre le démarrage d’actions pour la création de logements intergénérationnels, solidaires, partagés ou adaptés.
Pour plus de précisions, consultez la notice d’information logement.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet : dossier de demande d’aide au projet

    NB : Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants : la demande de subvention Cerfa n°12156*06 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02. Ces documents sont à télécharger ici
    Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets soutenus sont ceux visant à améliorer la qualité de services des structures, dispositifs ou actions relevant des champs d’intervention de la Caf, la mise en place du dispositif Promeneurs de Net, et les missions de facilitation numériques et administratives.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information équipement informatique et achat de véhicule.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Appel à projets Promeneurs du Net 2021

Un nouvel appel à projets pour la fonction de « Promeneur du Net » est lancé en vue de développer le dispositif. Le cahier des charges ci-dessous présente les attentes des partenaires institutionnels concernant cette fonction.
Télécharger le cahier des charges « Promeneur du Net »

Les gestionnaires souhaitant faire acte de candidature d’un ou plusieurs de leurs agents peuvent faire une demande par messagerie électronique en retournant leur dossier avant le 30 octobre 2021 pour la fonction de « Promeneur du Net » à adresser à l’adresse mail du Bureau Information Jeunesse 66 en charge de la coordination du dispositif : coordinationpdn66@gmail.com ou joelle.peracaula@infojeunes66.fr

Les demandes seront examinées par le comité de pilotage constitué par les différents représentants des institutions partenaires de la démarche.

Pour toute question : coordinationpdn66@gmail.com oujoelle.peracaula@infojeunes66.fr

Appel à projets Contrat local d'accompagnement à la scolarité 2021-2022

La Caf des Pyrénées Orientales soutient les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité.

Si vous envisagez de mettre en œuvre une action d’accompagnement à la scolarité, vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention.

La demande de subvention se fait uniquement en ligne via la plateforme ELAN avant le 31 juillet 2021.

Pour les actions financées en 2020-2021, la fiche Evaluation 2020-2021 doit également être complétée, signée et déposée avec la demande de financement sur la plateforme ELAN dans la rubrique « Autres documents ».

Avant de déposer votre dossier vous êtes invité à prendre connaissance de la note de cadrage et du référentiel national de financement

L’accompagnement à la scolarité https://www.youtube.com/watch?v=XeMNap9qncU