Appel à projet

Appels à projets

Appels à projets thématiques 2020

Pour favoriser l’expression et le recueil des projets des partenaires, la Caf des Pyrénées Orientales lance différents appels à projet. Les aides financières qu’elle accorde s’inscrivent dans les domaines d’intervention de la branche Famille, déclinés dans le Contrat pluriannuel d’objectif et de gestion (Cpog) de la Caf pour la période 2018-2022.

Dates limites de dépôt des demandes
Les dossiers de demande de subvention sont à retourner dûment complétés à la Caf avant le :

  • 1ère session : 1er mars 2020
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : au plus tard fin septembre 2020
    Le Conseil d’administration de la Caf décide des financements accordés dans la limite des disponibilités budgétaires. Les cas échéant, des priorisations pourront donc être effectuées.
  • 2ème session : 1er juin 2020 (sous réserve des disponibilités budgétaires après clôture de la 1ère session)
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : de septembre à décembre 2020.

Critères généraux et conditions d’éligibilité 
Les bénéficiaires potentiels des aides aux projets peuvent être des collectivités locales, des associations, voire des entreprises pour les aides financières sur les fonds nationaux qui le permettent. Ils ont l’obligation d’observer une neutralité philosophique, politique, syndicale et confessionnelle et de véhiculer les valeurs de laïcité.
Pour plus de précisions, y compris celles relatives aux exclusions, consultez les conditions d’éligibilité.

Points de vigilance

  • Tout dossier incomplet sera retourné et la demande ne sera pas prise en compte.
  • Pour toute précision, vous pouvez contacter le conseiller en développement de votre territoire ou le conseiller thématique s’il s’agit d’une action départementale, ou envoyer un message à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

       Consultez ci-dessous l’onglet correspondant à votre domaine d’intervention :

Le domaine d’intervention « petite enfance » vise à « développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience » en :

  • pérennisant l’offre d’accueil collective existante et créer de nouvelles places notamment dans les zones prioritaires,
  • améliorant l’accessibilité des modes d’accueil de tous les enfants, notamment pour les familles modestes ou confrontées au handicap d’un jeune enfant,
  • soutenant l’accueil individuel,
  • accompagnant la poursuite de la montée en qualité de l’ensemble du secteur de l’accueil du jeune enfant

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information petite enfance.

Pour plus d’information sur les missions des « pôles ressources handicap », consultez le cahier des charges de la Caisse nationale d’allocations familiales.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide à l’investissement le dossier comprend un imprimé de demande d’aide à l’investissement
  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet, le dossier comprend un imprimé de demande d’aide au projet
    Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants :
    – La demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02. Ces documents sont à télécharger ici
    Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Le domaine d’intervention « Enfance et jeunesse » vise à :

  • « Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans » en :
    – poursuivant une politique d’accessibilité et de simplification en matière d’accueils de loisirs sans hébergement (Alsh),
    – soutenant la diversification de l’offre de loisirs et de vacances proposée aux enfants notamment pour les familles les plus vulnérables dans le respect de la mixité sociale.
  • « Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie » en :
    – encourageant les initiatives des adolescents,
    – poursuivant le développement des actions favorisant l’autonomie des jeunes.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information Enfance et jeunesse

Pour plus d’information sur les missions des « pôles ressources handicap », consultez le cahier des charges de la Caisse nationale d’allocations familiales.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide à l’investissement le dossier comprend un imprimé de demande d’aide à l’investissement
  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet, le dossier comprend un imprimé de demande d’aide au projet
    Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants :
    – La demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02. Ces documents sont à télécharger ici
    Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets soutenus sont  :

  • les actions collectives de soutien et d’accompagnement à la parentalité qui visent à accompagner les parents dans leur rôle et à renforcer les relations parents – enfants en valorisant les compétences parentales,
  • les Points accueil écoute jeunes (PAEJ) pour leur intervention en direction des parents afin de les soutenir dans leur fonction parentale,
  • les Lieux d’accueil enfants parents, non financés dans le cadre d’un contrat enfance jeunesse.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information et la note de cadrage parentalité

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr

Des outils pour vous aider : référentiel national de financement, charte des Réaapguide des porteurs de projetdemande d’extraction de données à la Caf, diaporama de présentation de l’appel à projet

Pour adhérer au Réaap66cliquez ici

Ces projets doivent développer des actions dans les champs d’intervention suivants :

  • Accompagnement des familles dans une démarche d’accès aux droits et aux services. Les actions peuvent partiellement intégrer l’apprentissage de la langue française dans la mesure où elles s’adressent au public bénéficiaire de l’action sociale Caf.
  • Information, d’orientation et d’accompagnement des jeunes adultes.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information accompagnement social

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Les projets s’inscrivant dans le domaine de l’animation de la vie sociale doivent développer des actions dans les champs d’intervention suivants :

  • Développer les centres sociaux et les espaces des vie sociale, notamment sur les territoires prioritaires.
  • Améliorer la qualité et développer l’offre de services des centres sociaux et des espaces des vie sociale.
  • Promouvoir les valeurs de la république et de laïcité.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information animation de la vie sociale et promotion des valeurs de la république et de laïcité

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide à l’investissement le dossier comprend un imprimé de demande d’aide à l’investissement
  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet, le dossier comprend un imprimé de demande d’aide au projet
    Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants :
    – La demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02. Ces documents sont à télécharger ici
    Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets s’inscrivant dans le domaine du logement doivent permettre le démarrage d’actions pour la création de logements intergénérationnels, solidaires, partagés ou adaptés.
Pour plus de précisions, consultez la notice d’information logement.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide à l’investissement le dossier comprend un imprimé de demande d’aide à l’investissement
  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet, le dossier comprend un imprimé de demande d’aide au projet
    Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants :
    – La demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02. Ces documents sont à télécharger ici
    Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets soutenus sont ceux visant à améliorer la qualité de services des structures, dispositifs ou actions relevant des champs d’intervention de la Caf, la mise en place du dispositif Promeneurs de Net, et les missions de facilitation numériques et administratives.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.