Appel à projet

Appels à projets

2019

Inclusion numérique

Vous êtes partenaire ? La Caf peut vous aider à financer du matériel informatique sous certaines conditions.

Les documents à télécharger :

Document d’information « Appel à projet – développer l’inclusion numérique »
Convention
Dossier de demande d’aide

Pour toute question : projet-inclusion-numerique-caf66.cafperpignan@caf.fr

Appels à projets thématiques 2019

Pour favoriser l’expression et le recueil des projets des partenaires, la Caf des Pyrénées Orientales lance différents appels à projet. Les aides financières qu’elle accorde s’inscrivent dans les domaines d’intervention de la branche Famille, déclinés dans le Contrat pluriannuel d’objectif et de gestion (Cpog) de la Caf pour la période 2018-2022.

Dates limites de dépôt des demandes
Les dossiers de demande de subvention sont à retourner dûment complétés à la Caf avant le :

  • 1ère session : 1er mars 2019
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : au plus tard fin juin 2019
    Le Conseil d’administration de la Caf décide des financements accordés dans la limite des disponibilités budgétaires. Les cas échéant, des priorisations pourront donc être effectuées.
  • 2ème session : 1er septembre 2019 (sous réserve des disponibilités budgétaires après clôture de la 1ère session)
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : de septembre à décembre 2019.

Critères généraux et conditions d’éligibilité 
Les bénéficiaires potentiels des aides aux projets peuvent être des collectivités locales, des associations, voire des entreprises pour les aides financières sur les fonds nationaux qui le permettent. Ils ont l’obligation d’observer une neutralité philosophique, politique, syndicale et confessionnelle et de véhiculer les valeurs de laïcité.
Pour plus de précisions, y compris celles relatives aux exclusions, consultez les conditions d’éligibilité.

Points de vigilance

  • Tout dossier incomplet sera retourné et la demande ne sera pas prise en compte.
  • Pour toute précision, vous pouvez contacter le conseiller en développement de votre territoire ou envoyer un message à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

       Consultez ci-dessous l’onglet correspondant à votre domaine d’intervention :

Le domaine d’intervention « petite enfance » vise à « développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience » en :

  • pérenisant l’offre d’accueil collective existante et créer de nouvelles places notamment dans les zones prioritaires, tout en favorisant leur accès aux familles modestes ou confrontées au handicap d’un jeune enfant,
  • améliorant l’accessibilité des modes d’accueil de tous les enfants,
  • soutenant l’accueil individuel,
  • accompagnant la poursuite de la montée en qualité de l’ensemble du secteur de l’accueil du jeune enfant

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information petite enfance.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide à l’investissement le dossier comprend un imprimé de demande d’aide à l’investissement
  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet, le dossier comprend un imprimé de demande d’aide au projet
    Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants :
    – La demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*01
    Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Le domaine d’intervention « Enfance et jeunesse » vise à :

  • « Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans » en :
    – poursuivant une politique d’accessibilité et de simplification en matière d’accueils de loisirs sans hébergement (Alsh),
    – soutenant la diversification de l’offre de loisirs et de vacances proposée aux enfants notamment pour les familles les plus vulnérables dans le respect de la mixité sociale.
  • « Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie » en :
    – encourageant les initiatives des adolescents,
    – poursuivant le développement des actions favorisant l’autonomie des jeunes.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information Enfance et jeunesse

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants :
– La demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*01
Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets soutenus sont ceux visant à :

  • accompagner les parents dans leur rôle
  • renforcer les relations parents-enfants en valorisant les compétences parentales.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information et la note de cadrage parentalité

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr

Des outils pour vous aider : charte des Réaapguide des porteurs de projetdemande d’extraction de données à la Caflexique d’accompagnement
Une réunion de présentation de l’appel à projets a eu lieu le 11 janvier 2019. Vous pouvez prendre connaissance des éléments communiqués en téléchargeant le diaporama  et le compte-rendu

Pour adhérer au Réaap66cliquez ici

Les projets doivent développer des actions dans les champs d’intervention suivants :

  • accompagner des familles dans une démarche d’accès aux droits et aux services.
  • mettre en place des actions d’information, d’orientation et d’accompagnement en direction des familles ou des jeunes adultes.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information accompagnement social

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants :
– La demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*01
Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets s’inscrivant dans le domaine de l’animation de la vie sociale doivent développer des actions dans les champs d’intervention suivants :

  • Développer les centres sociaux et les espaces des vie sociale, notamment sur les territoires prioritaires.
  • Améliorer la qualité et développer l’offre de services des centres sociaux et des espaces des vie sociale.
  • Promouvoir les valeurs de la république et de laïcité.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information animation de la vie sociale et promotion des valeurs de la république et de laïcité

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants :
– La demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*01
Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets soutenus sont ceux visant à améliorer la qualité de services des structures, dispositifs ou actions relevant des champs d’intervention de la Caf.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Année scolaire 2019-2020

Contrat local d’accompagnement à la scolarité

Si vous envisagez de mettre en œuvre une action d’accompagnement à la scolarité, vous trouverez ci-joint un dossier comprenant :

 Les dossiers sont à retourner dûment complétés auprès de la Caisse d’allocations familiales avant le 2 août 2019

Un outil pour vous aider : charte nationale de l’accompagnement à la scolarité

2019

Promeneurs du Net (PdN)

Un appel à projets pour la fonction de « Promeneur du Net » est lancé en vue du démarrage opérationnel de la démarche avant le terme de l’année. Le cahier des charges ci-dessous présentent les attentes des partenaires institutionnels concernant cette fonction.

Télécharger le cahier des charges « Promeneur du Net »

Les gestionnaires souhaitant faire acte de candidature d’un ou plusieurs de leurs agents peuvent donc faire une demande par messagerie électronique en retournant leur dossier avant le 13 septembre 2019 pour la fonction de « Promeneur du Net » sur promeneursdunet66@caf.fr

Les demandes seront examinées par le comité de pilotage constitué par les différents représentants des institutions partenaires de la démarche dans les Pyrénées-Orientales.

Pour toute question : promeneursdunet66@caf.fr