Appel à projet

Appels à projets

Les ménages modestes ont un taux de recours à un mode de garde formel sept fois moins élevé que les ménages les plus aisés. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé par le Gouvernement avec pour objectifs de redynamiser la création de places là où il en manque et lutter contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil, crèche ou assistant maternel.

Porté par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté et en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales, l’AMI vise à faire émerger des projets innovants, en proposant une offre diversifiée avec un accueil régulier ou à temps partiel, ou encore ponctuel, des pratiques d’accueil adaptées et une dimension pédagogique spécifique. Il s’agit aussi d’agir sur la « non demande » d’accueil par les ménages les plus fragiles, en leur proposant une réponse adaptée à leurs besoins.

Les territoires éligibles ont été identifiés à partir de deux critères, le taux de pauvreté et le taux de couverture en établissements d’accueil du jeune enfant. Parmi les 19 départements éligibles, le département des Pyrénées-Orientales est identifié.
Les territoires retenus pourront bénéficier d’un soutien direct de l’État allant jusqu’à 520 000 €, au titre de l’AMI. Outre ses aides de droit commun, la branche famille accompagnera les porteurs de projet à chaque étape de son déploiement.
Les dix territoires sélectionnés devront jouer leur rôle de démonstrateur pour inspirer de bonnes pratiques à des fins d’essaimage dans d’autres territoires. La phase de candidature est ouverte du vendredi 9 avril au mercredi 9 juin et les territoires retenus seront désignés le 30 juin.

Vous trouverez le cahier des charges en cliquant ici

La Caf peut vous accompagner dans le dépôt de votre dossier dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Si vous avez besoin d’un accompagnement, vous pouvez contacter les adresses suivantes par mail :
pascale.delseny@caf.fr et secretariat-de-direction.cafperpignan@caf.fr

Comme de nombreux secteurs, celui de l’accueil des jeunes enfants est impacté par la crise sanitaire : activité et trésorerie des structures déséquilibrées, gel des projets, …  

Pour préserver l’offre existante et redynamiser la création de modes d’accueil - particulièrement pour les territoires et publics prioritaires - un ambitieux « Plan de rebond petite enfance » a été décidé par le Conseil d’Administration de la Caisse nationale des allocations familiales pour 2021-2022, avec 200 millions d’€.  

  • Brochure globale 
  • Fiche 1 : Aides transitoires au fonctionnement 
  • Fiche 2 : Plan d’aides exceptionnelles à l’investissement 
  • Fiche 3 : Bonus territoire EAJE 
  • Fiche 5 : Accueil individuel – Maisons d’assistants maternels 

 La Caf est là pour vous accompagner : https://www.partenaires-caf66.fr/wp-content/uploads/2021/02/Plaquette-CDT-2021.pdf 

Appels à projets thématiques 2021

Pour favoriser l’expression et le recueil des projets des partenaires, la Caf des Pyrénées Orientales lance différents appels à projet annuels. Les aides financières qu’elle peut accorder s’inscrivent dans les domaines d’intervention de la branche Famille, déclinés dans le Contrat pluriannuel d’objectif et de gestion (Cpog) de la Caf pour la période 2018-2022.

Dates limites de dépôt des demandes
Les dossiers de demande de subvention sont à retourner dûment complétés à la Caf avant le :

  • 1ère session : 1er mars 2021
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : au plus tard fin juillet 2021
    Le Conseil d’administration de la Caf décide des financements accordés dans la limite des disponibilités budgétaires. Les cas échéant, des priorisations pourront donc être effectuées.
  • 2ème session : 1er juin 2021 (sous réserve des disponibilités budgétaires après clôture de la 1ère session)
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : de septembre à novembre 2021.

Critères généraux et conditions d’éligibilité
Les bénéficiaires potentiels des aides aux projets peuvent être des collectivités locales, des associations, voire des entreprises pour les aides financières sur les fonds nationaux qui le permettent. Ils ont l’obligation d’observer une neutralité philosophique, politique, syndicale et confessionnelle et de véhiculer les valeurs de laïcité.
Pour plus de précisions, y compris celles relatives aux exclusions, consultez les conditions d’éligibilité.

Points de vigilance

  • Tout dossier incomplet sera retourné et la demande ne sera pas prise en compte.
  • Pour toute précision, vous pouvez contacter le conseiller en développement de votre territoire ou le conseiller thématique s’il s’agit d’une action départementale, ou envoyer un message à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

       Consultez ci-dessous l’onglet correspondant à votre domaine d’intervention :

Le domaine d’intervention « petite enfance » vise essentiellement  à « développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience » en :

  • pérennisant l’offre d’accueil collective existante et créer de nouvelles places notamment dans les zones prioritaires,
  • améliorant l’accessibilité des modes d’accueil de tous les enfants, notamment pour les familles modestes ou confrontées au handicap d’un jeune enfant,
  • soutenant l’accueil individuel,
  • accompagnant la poursuite de la montée en qualité de l’ensemble du secteur de l’accueil du jeune enfant

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information petite enfance.

Pour des informations sur les missions des « pôles ressources handicap », consultez le cahier des charges de la Caisse nationale d’allocations familiales.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide à l’investissement le dossier comprend un dossier de demande d’aide à l’investissement
  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet, le dossier comprend un dossier de demande d’aide au projet
    NB : Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants :
    – La demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*01. Ces documents sont à télécharger ici
  • Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Le domaine d’intervention « Enfance et jeunesse » vise à :

  • « Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans » en :
    – poursuivant une politique d’accessibilité et de simplification en matière d’accueils de loisirs sans hébergement (Alsh),
    – soutenant la diversification de l’offre de loisirs et de vacances proposée aux enfants notamment pour les familles les plus vulnérables dans le respect de la mixité sociale.
  • « Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie » en :
    – encourageant les initiatives des adolescents,
    – poursuivant le développement des actions favorisant l’autonomie des jeunes.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information Enfance et jeunesse

Pour plus d’information sur les missions des « pôles ressources handicap », consultez le cahier des charges de la Caisse nationale d’allocations familiales.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide à l’investissement le dossier comprend un dossier de demande d’aide à l’investissement
  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet, le dossier comprend un dossier de demande d’aide au projet
    Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants :
    – La demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*01. Ces documents sont à télécharger ici
  • Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets soutenus sont  :

  • les actions collectives de soutien à la parentalité qui visent à accompagner les parents dans leur rôle et à renforcer les relations parents – enfants en valorisant les compétences parentales,
  • les Points accueil écoute jeunes (PAEJ) pour leur intervention en direction des parents afin de les soutenir dans leur fonction parentale,
  • les Lieux d’accueil enfants parents (LAEP) :
    Aide complémentaire à la prestation de service pour les structures non financées dans le cadre d’un contrat enfance jeunesse ou du bonus territoire ;
    Aide à la formation à la posture d’accueillant.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information, la note de cadrage parentalité et le référentiel national de financement des actions

Accès aux dossiers de demande d’aide.

L’aide au fonctionnement des associations et structures dédiées à la parentalité

Elle concerne :

  • Les lieux ressources et d’accompagnement des familles assurant une mission de coordination de la politique parentalité sur le territoire lorsque celui-ci est dépourvu d’un centre social qui assure ce rôle.
  • Les lieux « hybrides » sur le champ du soutien à la parentalité, regroupant au sein d’un même espace plusieurs types d’offres et de propositions en direction des familles (ex/ information et accompagnement des familles dans une visée généraliste, partage de ressources, lieu de rencontres et d’échanges, lieu d’accompagnement par un professionnel, etc.).
  • Les lieux ressources et d’accompagnement à la parentalité des familles en grande précarité.
  • Accès au dossier de demande d’aide
     
    Le dossier se compose des documents suivants : la demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02 : documents à télécharger ici

    Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr

Pour adhérer au Réaap66cliquez ici

Les projets doivent développer des actions dans les champs d’intervention suivants :

  • Accompagnement des familles dans une démarche d’accès aux droits et aux services.
  • Information, d’orientation et d’accompagnement des jeunes adultes.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information accompagnement social

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide à l’investissement le dossier comprend un dossier de demande d’aide à l’investissement
  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet, le dossier comprend un dossier de demande d’aide au projet
    Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants :
    – La demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*01 : documents sont à télécharger ici
    – Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets s’inscrivant dans le domaine de l’animation de la vie sociale doivent développer des actions dans les champs d’intervention suivants :

  • Développer les centres sociaux et les espaces des vie sociale, notamment sur les territoires prioritaires.
  • Améliorer la qualité et développer l’offre de services des centres sociaux et des espaces des vie sociale.
  • Promouvoir les valeurs de la république et de laïcité.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information animation de la vie sociale et promotion des valeurs de la république et de laïcité

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide à l’investissement le dossier comprend un dossier de demande d’aide à l’investissement
  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet, le dossier comprend un dossier de demande d’aide au projet

    Pour une demande d’aide à l’émergence de structure d’animation de la vie sociale la grille « projet d’émergence de structure AVS » doit accompagner le dossier : document à télécharger ici

    NB : Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants : la demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*01. Ces documents sont à télécharger ici
    Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets s’inscrivant dans le domaine du logement doivent permettre le démarrage d’actions pour la création de logements intergénérationnels, solidaires, partagés ou adaptés.
Pour plus de précisions, consultez la notice d’information logement.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

  • Dans le cadre d’une demande d’aide à l’investissement le dossier comprend un dossier de demande d’aide à l’investissement
  • Dans le cadre d’une demande d’aide au projet, le dossier comprend un dossier de demande d’aide au projet

    NB : Pour les associations la demande d’aide au projet peut être remplacée par les documents suivants : la demande de subvention Cerfa n°12156*05 et le compte rendu financier de subvention Cerfa n°15059*01. Ces documents sont à télécharger ici
    Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Les projets soutenus sont ceux visant à améliorer la qualité de services des structures, dispositifs ou actions relevant des champs d’intervention de la Caf, la mise en place du dispositif Promeneurs de Net, et les missions de facilitation numériques et administratives.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information équipement informatique et achat de véhicule.

Accès aux dossiers de demande d’aide.

Les dossiers sont à retourner de préférence par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr.

Appel à projets Contrat local d'accompagnement à la scolarité 2020-2021

La Caf des Pyrénées Orientales soutient les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité

Si vous envisagez de mettre en œuvre une action d’accompagnement à la scolarité, vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention. Ce dossier comprend :

Le dossier est à retourner par voie électronique à l’adresse suivante : parentalité66@caf.fr avant le 31 juillet 2020.

Avant de déposer votre dossier vous êtes invité à prendre connaissance de la note de cadrage et du référentiel national de financement.

Appel à projets Promeneurs du Net 2020

Un nouvel appel à projets pour la fonction de « Promeneur du Net » est lancé en vue de développer le dispositif. Le cahier des charges ci-dessous présente les attentes des partenaires institutionnels concernant cette fonction.
Télécharger le cahier des charges « Promeneur du Net »

Les gestionnaires souhaitant faire acte de candidature d’un ou plusieurs de leurs agents peuvent faire une demande par messagerie électronique en retournant leur dossier avant le 30 octobre 2020 pour la fonction de « Promeneur du Net » à adresser à l’adresse mail du Bureau Information Jeunesse 66 en charge de la coordination du dispositif : coordinationpdn66@gmail.com

Les demandes seront examinées par le comité de pilotage constitué par les différents représentants des institutions partenaires de la démarche.

Pour toute question : coordinationpdn66@gmail.com

Présentation des appels à projets – 04-02-2020
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