Écho Caf Gestion n° 16/2018 : Modalités de tarification des accueils de loisirs

Rappel des modalités de tarification des accueils de loisirs pour les enfants relevant d’un accompagnement par le Conseil Départemental

La tarification à appliquer pour l’accueil de loisirs des enfants relevant d’une mesure d’accompagnement social par le Conseil Départemental n’est pas définie par une réglementation nationale.

Dans un souci d’équité et d’harmonisation, depuis de nombreuses années, la Caf des Pyrénées-Orientales a demandé aux gestionnaires d’accueils de loisirs de mettre en place un tarif moyen. Cette règle a été précisée dans le 1er règlement de fonctionnement type communiqué aux accueils de loisirs (novembre 2013).

Cette pratique est toujours en vigueur.

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Écho Caf Gestion n° 15/2018 : Compétences requises pour les Techniciens d’Intervention sociale et familiale

Aide à domicile – Compétences requises pour les Techniciens d’Intervention sociale et familiale

Le décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 pris en application de la loi adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile, a modifié les exigences de diplômes requis pour l’exercice de l’activité de Technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF).

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Écho Caf Gestion n° 14/2018 : Médiation familiale – Référentiel national de financement partenarial

Médiation familiale – Actualisation du référentiel national de financement partenarial des services de médiation familiale

Dans le cadre des travaux menés par l’instance nationale de la médiation familiale et des espaces de rencontre, le référentiel national de financement partenarial des services de médiation familiale a été réactualisé.

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Écho Caf Gestion n° 13/2018 : Guide d’utilisation du site mon-enfant.fr pour les structures d’accueil d’enfants

Guide d’utilisation du site mon-enfant.fr pour les structures d’accueil d’enfants

Le site mon-enfant.fr a été créé en 2009 par la Caisse nationale des allocations familiales pour améliorer l’information des familles concernant les différents modes d’accueil d’enfants.
Afin de garantir une information exhaustive et de qualité, il est indispensable que l’ensemble des structures d’accueil soient répertoriées (Eaje, Accueils de loisirs et Ram) et que leurs données de présentation soient actualisées autant que nécessaire.
Pour faciliter la mise à jour des caractéristiques des structures sur mon-enfant.fr, la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales a élaboré un guide d’utilisation  à votre disposition sur le site partenaires-caf66 à la rubrique Portails Caf / mon-enfant.fr.

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Écho Caf Gestion n° 12/2018 : Modification de calcul de la prestation de service des accueils de loisirs adolescents

Modification de calcul de la prestation de service des accueils de loisirs adolescents

A compter de cette année 2018, les accueils de loisirs adolescents (AL ados) relèvent d’une réglementation spécifique.

L’octroi de la prestation de service accueil de loisirs (PSAL) servie par la Caf pour les AL ados ne nécessite plus de distinguer les temps d’accueil « périscolaire » et « extrascolaire ».
 
Désormais, quelles que soient les plages d’accueil des services, la dite PSAL est versée au regard du nombre d’heures effectivement réalisées par les adolescents (éventuellement arrondi à l’heure supérieure) et non plus en fonction de l’amplitude d’ouverture.

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Écho Caf Gestion n° 11/2018 : Contrôle des équipements d’animation de la vie sociale : les pièces justificatives à fournir

Contrôle des équipements d’animation de la vie sociale : les pièces justificatives à fournir

Les conventions d’objectifs et de financement signées avec la Caf indiquent que le gestionnaire s’engage à mettre à disposition de la Caf, et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles.

Les justificatifs sont à présenter lors de tout contrôle fait par la Caf. Ils doivent donc impérativement être conservés sur toute la période pouvant faire l’objet d’un contrôle.

 

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Écho Caf Gestion n° 10/2018 : Contrôle des Relais Assistants Maternels : les pièces justificatives à fournir

Contrôle des Relais Assistants Maternels : les pièces justificatives à fournir

Les conventions d’objectifs et de financement signées avec la Caf indiquent que le gestionnaire s’engage à mettre à disposition de la Caf, et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles.

Les justificatifs sont à présenter lors de tout contrôle fait par la Caf. Ils doivent donc impérativement être conservés sur toute la période pouvant faire l’objet d’un contrôle.

 

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Écho Caf Gestion n° 09/2018 : Contrôle des services d’aides à domicile : les pièces justificatives obligatoires à fournir

Contrôle des services d’aides à domicile : les pièces justificatives obligatoires à fournir

Les conventions d’objectifs et de financement signées avec la Caf indiquent que le gestionnaire s’engage à mettre à disposition de la Caf, et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles.

Les justificatifs sont à présenter lors de tout contrôle fait par la Caf. Ils doivent donc impérativement être conservés sur toute la période pouvant faire l’objet d’un contrôle.

 

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Écho Caf Gestion n° 08/2018 : L’information à réaliser auprès de la Caf en cas de difficultés

L’information à réaliser auprès de la Caf en cas de difficultés

La Caf octroie des financements publics et à ce titre s’attache à sécuriser l’utilisation de ces fonds dans le cadre du respect de la réglementation.

Le bénéfice des financements est conditionné par la signature d’une convention d’objectifs et de financement qui engage la Caf et les gestionnaires.

A ce titre vous devez informer la Caf de tous les changements et les difficultés rencontrées.

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Écho Caf Gestion n° 07/2018 : Données informatiques : dispositions à prendre et impacts sur les contrôles Caf

Risque de perte des données informatiques : les dispositions à prendre et les impacts sur les contrôles Caf

Pour rappel, les conventions d’objectifs et de financement signées avec le Caf indiquent que le gestionnaire s’engage à mettre à disposition de la Caf, et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires.

Quelques conseils pour d’éviter la perte des données informatiques suite à un piratage, une éventuelle destruction des données du disque dur ou un vol d’ordinateur.

 

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