Écho Caf Gestion n° 06/2018 : Taux départemental de régime général pour les accueils de loisirs

Fixation d’un taux départemental de ressortissants du régime général pour les accueils de loisirs

En application d’une instruction technique du 20 décembre 2017, à compter de l’exercice 2018, la prestation de service accueil de loisirs (PSAL) sera versée en fonction d’un taux départemental de ressortissants du régime général (RG).

Après réalisation d’une analyse des données sur les 3 dernières années traitées, ce taux départemental est fixé à 97,5% à compter du 1er janvier 2018.

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