Enfance jeunesse

Enfance et jeunesse

Pour aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, la Caf contribue au développement de l’offre d’accueil de loisirs et soutient les départs en vacances des enfants. Elle finance les créations et le fonctionnement d’équipements de loisirs et octroie des aides directes aux familles, notamment pour les séjours vacances et l’inscription à des activités de loisirs de proximité.

Ces équipements fonctionnent en dehors des heures et jours scolaires. Ils concernent les enfants en âge d’être scolarisés et jusqu’à 18 ans. Les enfants / jeunes sont accueillis par du personnel d’animation, au sein d’un équipement collectif, durant les temps périscolaires et/ou extrascolaires.

Un soutien financier aux partenaires pour l’accueil extrascolaire ou périscolaire
La Caf contribue à l’équilibre financier des services par le versement d’une aide au fonctionnement en fonction des présences d’enfants. Elle verse aussi la majoration Plan mercredi aux gestionnaires qui peuvent en bénéficier.

Règlement de fonctionnement et contrat d’accueil d’un Alsh

Les accueils de loisirs sans hébergement doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents – et aux adolescents eux-mêmes quand l’accueil les concerne – ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services.

La Caf met à disposition des gestionnaires d’équipements d’accueil conventionnés un règlement de fonctionnement-type comportant les dispositions obligatoires au regard du Code de l’action sociale et des familles, et de la réglementation de la Caisse nationale des allocations familiales. Une mise à jour du document est réalisée en fonction des évolutions réglementaires et demandes de précisions de la part des responsables de structures.

Les gestionnaires restent libres de rédiger leur propre règlement de fonctionnement, dans le respect des dispositions réglementaires énoncées dans le règlement de fonctionnement type élaboré par la Caf.

Dans le cadre du conventionnement conclu au titre du versement de la prestation de service, la Caf s’assure du respect de la réglementation en examinant les différents documents relatifs à la structure, et en particulier son règlement de fonctionnement.

Le conseiller en développement territorial du territoire peut assurer un accompagnement des partenaires dans la rédaction de ce document ainsi que pour toute question relative à la réglementation qui en définit son contenu.

Consultez le règlement de fonctionnement type des accueils de loisirs des Pyrénées-Orientales Une actualisation de ce document a été réalisée. Les modifications y apparaissent en vert.

Consultez le tableau d’équivalence entre les montants de ressources et les quotients familiaux

Cas particulier : modalités de tarification des accueils de loisirs pour les enfants relevant d’un accompagnement par le Conseil Départemental

 

Gestion des dossiers de prestation de service et traitement des données en Alsh

Consulter la brochure

Réglementation spécifique pour les accueils de loisirs adolescents (AL ados)

Taux départemental de ressortissants du régime général pour les accueils de loisirs

Guide des bonnes pratiques à destination des accueils collectifs de mineurs.

Consulter le guide

Le pôle de coordination handicap « Hand’avant 66 » informe les gestionnaires et les professionnels des équipements d’accueil de jeunes enfants et de loisirs, accompagne les équipes éducatives et mène des actions de sensibilisation en faveur de l’accueil collectif des enfants en situation de handicap.

En savoir plus

La Caf participe au financement des Opérations Ville-Vie-Vacances (Ovvv), dispositif partenarial qui réunit L’État, la Direction départementale de la cohésion sociale et le Conseil départemental. Ce dispositif vise à contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion et de la délinquance. Par ce biais, des actions sont proposées aux adolescents de 11 à 18 ans domiciliés sur des quartiers «Politique de la Ville» ou sur des territoires dotés d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou d’un Contrat local de sécurité.

En écho à une initiative déployée en Suède, le dispositif «Promeneurs du Net» (PdN) porté par la Caisse nationale des Allocations familiales se développe en France en partenariat notamment avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes et la Mutualité sociale agricole. 
Le dispositif PdN cible les jeunes âgés de 12 à 25 ans et leurs parents et vise à développer la présence éducative bienveillante dans la « rue numérique » que sont Internet et ses différents réseaux sociaux, en complément des actions éducatives de terrain.

Concernant les Pyrénées-Orientales, la démarche a été lancée le 23 mai 2018 suite à la réunion du premier comité de pilotage composé notamment des principaux partenaires institutionnels de la Caf (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Conseil Départemental, Education Nationale, Msa…) et à la présentation du dispositif aux professionnels des territoires en charge d’actions en direction des adolescents et/ou des jeunes adultes.

Télécharger le dépliant d’information

Un appel à projets pour les fonctions de « promeneur » et de « coordonnateur » a été lancé.
En savoir plus

Pour toute question : promeneursdunet66@caf.fr

Le conseil et l’accompagnement des partenaires par les conseillers en développement territorial

L’offre globale de service s’organise autour de quatre missions adaptées aux attentes des allocataires, à la spécificité des territoires et au développement d’un partenariat avec les autres acteurs du champ social. Ancrée dans une approche territoriale et partenariale, cette offre repose sur l’action des conseillers en développement territorial de la Caf qui accompagnent les collectivités territoriales, les entreprises et les associations au cours des différentes étapes relatives à la mise en œuvre et au suivi d’un projet en faveur de l’accueil des jeunes enfants mais également des temps libres des enfants et des jeunes et du soutien à la parentalité.

En cas de difficultés, vous devez informer la Caf

La Caf octroie des financements publics et à ce titre s’attache à sécuriser l’utilisation de ces fonds dans le cadre du respect de la réglementation. Le bénéfice des financements est conditionné par la signature d’une convention d’objectifs et de financement qui engage la Caf et les gestionnaires. A ce titre vous devez informer la Caf de tous les changements et les difficultés rencontrées.

Vous devez être vigilant et contacter la Caf si vous êtes confronté à une des situations suivantes :

  • baisse d’activité depuis plus de 2 années consécutives,
  • difficulté au niveau du personnel (turn-over important, procédure de licenciement…),
  • absence d’un membre dirigeant ou difficulté pour renouveler un membre,
  • déficit récurrent sur plus de 2 années consécutives,
  • déclenchement d’une procédure d’alerte de la part du commissaire aux comptes,
  • déclenchement d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou de mise sous tutelle,
  • suspicion de fraude interne,
  • difficulté de compréhension de la réglementation ou de complétude des documents,
  • difficulté dans l’application de la charte de la laïcité de la branche famille

Nous vous rappelons que vous devez :

  • renvoyer les pièces justificatives demandées dans les délais impartis,
  • archiver les pièces justificatives pendant la durée légale de leur conservation et être en capacité de les présenter lors d’un contrôle Caf,
  • signaler tout changement administratif, financier ou juridique important dans le fonctionnement de votre équipement.

Volet petite enfance

La politique en faveur de l’accueil des jeunes enfants prend appui sur le volet enfance du Cej. Celui-ci est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caf et une collectivité territoriale (commune, regroupement de communes, Conseil général), une entreprise non éligible au crédit d’impôt famille, ou une administration de l’Etat, pour améliorer l’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Volet enfance – jeunesse

La politique de développement en matière d’accueil de loisirs prend appui sur le volet jeunesse du Cej. Celui-ci est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale (commune ou regroupement de communes) pour améliorer l’accueil de loisirs des enfants de moins de 18 ans.

Pour soutenir les partenaires dans leur action et leurs projets, la Caf leur propose un appui technique et un soutien financier. 

Pour plus d’informations cliquez ici

Dans le cadre de ses missions, la Caf est tenue de vérifier l’exactitude des données fournies et le respect des engagements contractés par les partenaires. Elle doit garantir une bonne et juste utilisation des fonds publics et s’assurer de la qualité du service rendu aux familles.

Pour plus d’informations cliquez ici

L'accompagnement des allocataires

Cet accompagnement est complémentaire au soutien apporté par la Caf au développement de services et d’équipements.

• Vous souhaitez créer une Maison de service au public

L’offre de conseil et d’accompagnement des familles