Flash gestion – Covid 19 – Diffusion du guide d’appui à la reprise des actions parentalité et évolution des mesures d’adaptation des modalités de calcul de la prestation de service

Diffusion du guide d'appui à la reprise des actions parentalité et évolution des mesures d’adaptation des modalités de calcul de la prestation de service

Afin d’accompagner à la reprise des actions de soutien à la parentalité, un guide ministériel « Recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité » a été élaboré par la Direction générale de la cohésion sociale, avec l’appui de la Direction générale de la santé. Il vient préciser les conditions de reprise de l’activité des services et actions de soutien à la parentalité.
Depuis le 11 mai, l’ensemble de ces services sont autorisés à rouvrir au public dans le respect des consignes sanitaires, à l’exception de ceux dont l’activité se déroule dans un type d’établissement recevant du public (ERP) non autorisé à recevoir du public par le décret du 11 mai. Pour ces derniers, le maintien d’une offre à distance pour leurs usagers est encouragé.

Dans sa séance du 3 juin 2020, le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a donc décidé de maintenir la mesure exceptionnelle d’adaptation des modalités de calcul des prestations de service « Lieux d’accueil enfants-parents », « Espaces rencontres », « Contrat local d’accompagnement à la scolarité », « Médiation familiale » et « Aide et d’accompagnement à domicile » jusqu’au 15 juin 2020.

A compter du 15 juin, les services restant totalement fermés, alors qu’ils ne font pas l’objet d’une fermeture administrative, ne seront plus éligibles aux mesures de maintien des prestations de service.

Pour les autres, les mesures sont maintenues dans les mêmes conditions qu’auparavant. Un nouvel examen sera fait d’ici la fin du mois d’août 2020 en fonction de l’évolution de la pandémie et des consignes sanitaires.

Téléchargez le guide « Recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité »

Textes de référence

  • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, encadre réglementairement la reprise progressive des activités.
  • Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 qui, dans les articles 28 et 32 précise que les services parentalité dont les activités se trouvent dans un type d’ERP non autorisé à ouvrir aux publics peuvent néanmoins accueillir leurs publics dans le respect des consignes sanitaires.

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