Flash gestion – Covid 19 – FJT : renouvellement des mesures de maintien des prestations de service

Covid 19 - FJT : Renouvellement des mesures de maintien des Prestations de service

La dégradation de la situation sanitaire a conduit le Gouvernement à prendre des mesures de restriction plus fortes durant la période du 6 au 25 avril 2021.

Pour accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par les mesures de confinement, le conseil d’administration de la Cnaf a décidé, de réactiver la mesure de maintien des prestations de service (Ps), sur la base de l’activité déclarée en 2019, pour la période du 1er au 30 avril 2021

L’objectif est d’assurer un maintien des financements aux équipements et services, articulé au dispositif d’activité partielle, en adoptant un principe de neutralisation des périodes de fermeture au public dans le calcul des prestations de service

Un effort de maintien d’une offre de service aux usagers

En contrepartie du maintien des prestations de service (Ps), il est demandé au gestionnaire d’assurer une continuité de service en adaptant leurs modalités de contact et l’organisation du travail.

Conformément à l’ordonnance 2020-1553 du 09 décembre 2020, les foyers de jeunes travailleurs sont autorisés à adapter leurs conditions d’organisation et de fonctionnement en veillant à maintenir des conditions de sécurité. Les Caf feront preuve de souplesse quant à la modification de l’équilibre des publics accueillis, d’aménagement d’actions à distance, de niveau de qualification attendu pour les personnels encadrant la fonction socioéducative selon des préconisations nationales.

Si le gestionnaire ne peut pas assurer cette continuité de service, il doit en informer immédiatement la Caf et le justifier (cas confirmés au sein du personnel et/ou des enfants rendant impossible l’organisation de l’accueil, organisation territoriale spécifique s’appuyant sur une mutualisation entre établissements…). A cet effet, un questionnaire sera prochainement adressé aux gestionnaires. En cas de fermeture administrative de l’établissement pour des raisons sanitaires, la décision officielle de fermeture est à conserver en cas de contrôle.

Modalités de traitement de la prestation de service

Lorsque le gestionnaire n’a pas placé ses salariés en activité partielle, ou qu’il emploie des salariés de droit public, les baisses d’activité (totales ou partielles) intervenues en avril 2021 sont neutralisées. Il s’agit de faire comme si la structure avait fonctionné à l’identique d’une année « normale » sur le mois d’avril 2021, en prenant en référence l’activité constatée pour le mois d’avril de l’année 2019. Néanmoins, si la structure a une activité supérieure à 2019 sur ce mois, l’activité réelle est déclarée.

 Prestation de service

Adaptation des déclarations de données d’activité

 Foyer de jeunes travailleurs

Non prise en compte de la période de fermeture ou de réduction d’activité dans la déclaration de donnée et dans le traitement de l’aide.

 ATTENTION – DONNÉES FINANCIÈRES

La reconstitution des données sur la base de 2019 concerne uniquement les données d’activité. Les données financières ne sont pas à reconstituer, et devront correspondre à la réalité des recettes et des dépenses de l’année 2021.

Par ailleurs, afin de ne pas diminuer les prix de revient servant de base au calcul des prestations de service, les charges salariales devront apparaitre intégralement sans compensation par les éventuelles indemnités reçues au titre de l’activité partielle. Celles-ci devront être identifiées dans les produits

 

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