Flash gestion – Info Covid : obligation vaccinale et passe sanitaire

Info Covid19 - Obligation vaccinale et passe sanitaire
17/08/2021

Information de la Caisse nationale des allocations familiales : obligation vaccinale et passe sanitaire

La DGCS vient de communiquer l’instruction suivante relative à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Celle-ci indique que les services aux familles (modes d’accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité) ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale et le passe sanitaire. (cf en bas de la page 20 du guide).

La rédaction de la loi du 5 août et du décret du 9 avait conduit l’ensemble des partenaires du secteur de la petite enfance à considérer que l’obligation vaccinale s’appliquait au-delà des professionnels de santé à l’ensemble des professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, dès lors qu’ils travaillaient dans les mêmes locaux.

La DGCS précise : « En particulier, ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant et des établissements et services de soutien à la parentalité, même lorsqu’ils sont professionnels de santé, dès lors qu’ils ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel.

Les publics accueillis au sein des modes d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité ne sont pas concernés par le passe sanitaire.

Voir le guide

 

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