Flash gestion – Pandémie Covid-19 – Passe sanitaire

Passe sanitaire
Information de la Caisse nationale des allocations familiales

Pandémie Covid-19 Passe sanitaire - Information de la Caisse nationale des allocations familiales

La direction des affaires juridiques du ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé à la Caisse nationale des allocations familiales qu’il est aujourd’hui considéré que les centres sociaux et les espaces de vie sociale, y compris s’ils sont situés dans des établissements recevant du public (ERP) de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), ne sont pas soumis au passe sanitaire, compte tenu de leur objet et même s’ils peuvent accueillir des activités de loisirs.

Ce point devrait être précisé dans la foire aux questions éditée par le centre interministériel de crise à l’attention des préfectures. Cette information que la Caisse nationale des allocations familiales a reçue de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a également été transmise à nos partenaires de l’animation de la vie sociale : Fédération des centres sociaux, Fédération des foyers ruraux, syndicat employeur de la branche (Elisfa), Familles rurales, Leo Lagrange.

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