Flash partenaires – Covid 19 – Calcul de la prestation de service Aide à domicile

Adaptation des modalités de calcul de la prestation de service « Aide à domicile » en raison de la période de fermeture des équipements

Pour éviter la propagation du Covid-19, les mesures de confinement renforcées depuis le lundi 16 mars 2020 ont conduit à la fermeture au public de la quasi-totalité des équipements et services aux familles soutenus par la branche Famille.

Or, le financement accordé aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) par le biais de la prestation des services est lié à leur activité effective.

Afin de maintenir un niveau de solvabilisation des structures équivalent à celui de 2019, un accompagnement financier est mis en place.

Dès lors qu’une activité est maintenue, la prestation de service de la Caf sera versée normalement, en adoptant un principe de neutralisation des périodes de fermeture au public, sauf si le gestionnaire a bénéficié d’une indemnisation au titre de l’activité partielle.

Maintien d’une offre de service minimum aux usagers, dans la mesure du possible
Dans le cadre du contexte de crise sanitaire actuelle, les interventions des Techniciens de l’intervention sociale (Tisf) ou Auxiliaires de vie sociale (Avs) au domicile des parents peuvent constituer un risque tant pour les familles que pour les professionnels eux-mêmes. Aussi, chaque Saad est invité à maintenir un accueil téléphonique auprès des familles dont l’accompagnement était en cours et pour celles qui en ressentiraient le besoin.

Dans le respect des gestes barrières et afin de conserver un soutien aux familles les plus fragilisées, il est laissé à la libre appréciation des SAAD le maintien d’interventions au sein des familles particulièrement vulnérables, quel que soit le fait générateur.

Toutefois, afin de catégoriser et prioriser leurs interventions, les services doivent également prendre en compte l’impact du confinement sur la cellule familiale et identifier la présence ou le défaut de soutien à la cellule familiale par des aidants (familles, voisinage) ou des professionnels de l’intervention sociale. Les responsables de services sont donc invités à prioriser l’intervention des professionnels sur les faits générateurs suivants :

  • le décès d’un enfant ou d’un parent ;
  • les soins et traitements de courte durée d’un parent ou d’un enfant (à l’hôpital ou à domicile) avec une réduction significative des capacités physiques ;
  • les soins et traitements de longue durée d’un parent ou d’un enfant (à l’hôpital ou à domicile) avec une réduction significative des capacités physiques ;
  • la naissance.

Dans ce cadre, ils doivent :

  • établir la liste des familles devant faire l’objet d’un suivi prioritaire et nécessitant un contact présentiel ;
  • maintenir un contact téléphonique avec les familles le nécessitant, en limitant le déplacement des professionnels ;
  • suspendre l’accompagnement des autres familles.

Modalités de prise en compte des périodes de fermeture de la structure
Lorsque le gestionnaire emploie des salariés de droit privé et qu’il les a placés en chômage partiel, le cumul entre le maintien de la prestation de service et l’aide au titre de l’activité partielle n’est pas possible.

Le gestionnaire neutralise la période de fermeture dans la durée d’activité déclarée, sauf en cas de recours à l’activité partielle :

  • si indemnisation pour activité partielle : le nombre d’Etp déclaré doit tenir compte de la diminution du nombre d’heures travaillées ;
  • sinon, déclaration du nombre d’Etp sans tenir compte de la diminution du nombre d’heure travaillées.

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