Flash partenaires – Covid 19 – Calcul de la prestation de service « Animation globale de coordination » – « Animation collective famille » et « Espace de vie sociale »

Adaptation des modalités de calcul des prestations de service « Animation globale de coordination » - « Animation collective famille » et « Espace de vie sociale » en raison de la période de fermeture des structures d’animation de la vie sociale

Pour éviter la propagation du Covid-19, les mesures de confinement renforcées depuis le lundi 16 mars 2020 ont conduit à la fermeture au public de la quasi-totalité des équipements et services aux familles soutenus par la branche Famille.

Or, le financement accordé aux structures d’animation de la vie sociale par le biais de la prestation de service est lié à leur activité effective.
Afin de maintenir un niveau de solvabilisation des structures équivalent à celui de 2019, un accompagnement financier est mis en place.

Dès lors qu’une activité est maintenue, la prestation de service de la Caf sera versée normalement, en adoptant un principe de neutralisation des périodes de fermeture au public, y compris si le gestionnaire mobilise le dispositif d’activité partielle. Ce principe consiste à faire « comme si » la structure était restée ouverte, pour établir les déclarations d’activité et pour le traitement de l’aide.

Maintien d’une offre de service minimum aux usagers, dans la mesure du possible

Les centres sociaux sont fermés. Néanmoins, ils ont un rôle à jouer en matière de cohésion, de lien social et de solidarité en faveur des familles et des publics les plus fragiles et isolés. Ils peuvent, dans le respect des consignes de sécurité et de protection de leurs personnels et des publics, relayer aux habitants et usagers habituels de leur structure, et selon des canaux et des pédagogies adaptés, des informations et conseils sur les mesures de prévention : gestes barrières, distance sociale, autorisation dérogatoire de sortie.
Ils peuvent également agir contre la désinformation, les fausses nouvelles, pour limiter les peurs en lien avec le Covid-19. Selon les contextes locaux, et à partir de la connaissance de leur public et de leur territoire, ils peuvent identifier les personnes fragiles et isolées, et contribuer à la création ou au développement de dispositifs locaux d’entraide et de solidarités familiales et de voisinage.

Modalité de prise en compte des périodes de fermeture de la structure

La période de fermeture n’est pas prise en compte dans la déclaration des données.

Consignes dérogatoires sur le traitement de la prestation de service

  • Rétroactivité des agréments devant passer devant le Conseil d’administration
    En cas d’impossibilité de présenter le renouvellement ou un nouvel agrément s’agissant de la prestation de service, la rétroactivité maximale tolérée est étendue de 3 à 6 mois tant qu’elle reste dans la limite du 1er janvier 2020.
  • Comptes non votés des associations
    Afin d’éviter les retards de paiement des prestations de service correspondant à l’exercice 2019, les partenaires associatifs ont la possibilité d’adresser comme pièce justificative des comptes non approuvés en assemblée générale, celle-ci ayant pu être repoussée en raison du Covid-19.

Version imprimable du Flash

Share this Post