Flash partenaires – Covid 19 – Calcul de la prestation de service Laep

Adaptation des modalités de calcul de la prestation de service « Lieu d’accueil enfant-parent » (LAEP) en raison de la période de fermeture des équipements

Pour éviter la propagation du Covid-19, les mesures de confinement renforcées depuis le lundi 16 mars 2020 ont conduit à la fermeture au public de la quasi-totalité des équipements et services aux familles soutenus par la branche Famille.

Or, le financement accordé aux Lieux d’accueil parents-enfants par le biais de la prestation des services est lié à leur activité effective. Afin de maintenir un niveau de solvabilisation des structures équivalent à celui de 2019, un accompagnement financier est mis en place.
Dès lors qu’une activité est maintenue, la prestation de service de la Caf sera versée normalement, en adoptant un principe de neutralisation des périodes de fermeture au public, y compris si le gestionnaire mobilise le dispositif d’activité partielle.

Maintien d’une offre de service minimum aux usagers, dans la mesure du possible
Il est demandé au gestionnaire de maintenir une offre de service minimum aux usagers de la structure.
Les Lieux d’accueil enfants- parents sont invités à maintenir un lien à distance avec les familles et à mettre à profit les compétences de leurs professionnels accueillants pour proposer un soutien et une écoute aux familles les plus isolées, fragilisées ou déstabilisées par cette crise.

Modalités de prise en compte des périodes de fermeture de la structure
Le gestionnaire déclare le nombre d’heures comme si l’activité avait été réalisée :

  • pour les services ayant eu une activité en 2019 : prise en compte du nombre d’heures d’ouverture réalisées sur la même période en 2019 ;
  • pour les services n’ayant pas eu d’activité en 2019 : prise en compte du nombre moyen d’heures observé sur la période de référence de janvier et février 2020.
    La déclaration d’une activité similaire à celle de l’année précédente vaut uniquement pour la période de fermeture. Des contrôles pourront être effectués sur la détermination de ces données d’activité comme sur l’activité réalisée le reste de l’année.

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