Flash partenaires – Covid 19 – Calcul de la prestations de service Espace de Rencontre

Adaptation des modalités de calcul de la prestation de service « Espace de rencontre » en raison de la période de fermeture des équipements

Pour éviter la propagation du Covid-19, les mesures de confinement renforcées depuis le lundi 16 mars 2020 ont conduit à la fermeture au public de la quasi-totalité des équipements et services aux familles soutenus par la branche Famille.

Or, le financement accordé aux Espaces de rencontre par le biais de la prestation des services est lié à leur activité effective.
Afin de maintenir un niveau de solvabilisation des structures équivalent à celui de 2019, un accompagnement financier est mis en place.
Dès lors qu’une activité est maintenue, la prestation de service de la Caf sera versée normalement, en adoptant un principe de neutralisation des périodes de fermeture au public, y compris si le gestionnaire mobilise le dispositif d’activité partielle.

Maintien d’une offre de service minimum aux usagers, dans la mesure du possible
Les espaces de rencontre étant fermés, les droits de visite, de même que la remise des enfants (passages de bras) au sein de ces structures sont suspendus sauf accord des parties pour une remise de l’enfant avec l’assistance d’un tiers de confiance.

Étant donné les risques de dégradation de certaines situations familiales déjà fragiles et/ou conflictuelles, il est demandé aux Espaces de rencontre de se mobiliser pour maintenir une activité d’écoute et d’accompagnement à distance à travers notamment l’animation, par les professionnels accueillants (médiateurs, psychologues, travailleurs sociaux), de permanences téléphoniques d’écoute, d’information et de soutien (notamment psychologique).

Modalités de prise en compte des périodes de fermeture de la structure
Le gestionnaire déclare le nombre d’heures d’ouverture et d’organisation comme si l’activité avait été réalisée (nombre d’heures réalisées à la même période en 2019).

La déclaration d’une activité similaire à celle de l’année précédente vaut uniquement pour la période de fermeture. Des contrôles pourront être effectués sur la détermination de ces données d’activité comme sur l’activité réalisée le reste de l’année.

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