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Nouvelles modalités de contrôle de la Caf

La Caf des Pyrénées-Orientales organise ses modalités de contrôle en fonction du contexte sanitaire.

Afin d’assurer la sécurité de tous et la confidentialité des entretiens tout en poursuivant sa mission de contrôle, la Caf des Pyrénées-Orientales organise ses contrôles à distance ou en accueil à la Caf. Les visites au domicile des allocataires sont suspendues jusqu’en septembre 2020.

Voici comment se déroulent les contrôles réalisés par les contrôleurs assermentés de la Caf.

1/ Les allocataires reçoivent une convocation

Selon la nature du contrôle, l’allocataire reçoit une convocation par courrier, SMS, ou mail sur la rubrique Mon Compte du caf.fr. Les trois moyens peuvent être utilisés simultanément.

La convocation précise les modalités de déroulement du contrôle qui peut prendre plusieurs formes.

2/ Comment se déroule le contrôle

Il se déroule :

  • Soit en accueil physique à la Caf dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation (l’allocataire doit venir avec un masque),
    En cas de difficulté ou d’impossibilité pour un allocataire de se déplacer à la Caf, un rendez-vous téléphonique ou par visioconférence sera mis en place.
  • Soit par visioconférence (via l’outil Teams). Dans ce cas, un guide pratique sera transmis à l’allocataire,
  • Soit par téléphone, l’option d’un échange par vidéoconférence peut alors se mettre en place à la demande de l’une des parties (contrôleur ou allocataire) si les outils téléphoniques le permettent.

Le contrôleur appelle l’allocataire à la date et à l’heure prévues dans la convocation (avis de passage).

Pour la sécurité de l’entretien téléphonique (ou en visioconférence ) des préalables sont obligatoires :  

– Le contrôleur se présente pour attester de sa qualité d’Agent de contrôle, c’est obligatoire.

– Le contrôleur s’assure qu’il s’agit bien de l’allocataire par des questions précises.
Il mettra fin à l’entretien s’il s’avère que la personne n’est pas l’allocataire. Une nouvelle convocation sera alors envoyée à l’allocataire pour programmer un rendez-vous.

– Le contrôleur fixe les modalités et les délais de transmission des pièces justificatives (par mail ou par mise à disposition sur un site sécurisé, ou à défaut par courrier).

A noter :  

– Un contrôleur peut demander exceptionnellement l’envoi de pièces justificatives avant la réalisation de l’entretien. Dans ce cas, le contrôleur contacte l’allocataire avant l’entretien de contrôle pour convenir des modalités de transmission des pièces justificatives

– Le refus par l’allocataire de se soumettre à l’ensemble des modalités de contrôle (accueil, téléphone, visioconférence) ou le refus de transmettre les pièces justificatives demandées sera considéré comme un refus de contrôle entraînant la suspension des prestations, voire une pénalité financière

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