Flash partenaires – La recentralisation du Rsa

La recentralisation du Rsa

Comment estimer un droit ou faire une demande ?

Une démarche concertée en lien avec la politique de service à l’usager
Le dispositif de recentralisation du Rsa est mis en place dans les Pyrénées-Orientales à partir du 1er janvier de façon rétroactive, et à titre expérimental, pendant cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2026.
Durant cette période, la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales prendra en charge pour le compte de l’État l’instruction et la décision d’attribution, le contrôle sur les dossiers, l’examen des réclamations et des recours contentieux, le recouvrement des indus portant sur le versement du Rsa pour les allocataires relevant du régime général, ainsi que le versement de cette prestation. La Msa gérera les usagers relevant du régime agricole. Le Conseil départemental assurera quant à lui le volet insertion pour tous les usagers.
Pour les allocataires, la Caf (ou la Msa) devient le seul décideur pour le traitement de la demande de Rsa. La prise en charge complète de cette prestation permettra à la Caf une étude des droits globale et concomitante quelle que soit la situation de l’allocataire, en cohérence avec son parcours de vie.

Comment les allocataires peuvent-ils estimer leurs droits au Rsa ou faire une demande de Rsa ?

Un guide pratique est accessible en ligne sur le caf.fr > Ma Caf > Vie professionnelle > Le Rsa

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