Les échéances à respecter

Vous gérez un Eaje, un Alsh conventionné avec la Caf ?

Vous avez signé un Contrat enfance jeunesse avec la Caf ?

Voici vos échéances à respecter  :

Demandes de subvention

Demandes de subvention

2019

Début décembre : la Caf lance l’appel à projet


Vous devez retourner les dossiers de demande de subvention à la Caf avant le :

  • Pour la 1ère session : 1er janvier et le 1er mars 2019
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : au plus tard fin juin 2019
    Le Conseil d’administration de la Caf décide des financements accordés dans la limite des disponibilités budgétaires. Par conséquent, des priorisations pourront être effectuées le cas échéant.
  • Pour la 2ème session : 1er janvier et le 1er juin 2019 (sous réserve des disponibilités budgétaires après clôture de la 1ère session)
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : de septembre à décembre 2019.

 


Pour la première session, les notifications des décisions de la Commission d’action sociale (Cas) vous sont transmises mi-mai, mi-juin ou mi-août

Pour la deuxième session, les dates de transmission des notifications seront communiquées ultérieurement.


Seuls les dossiers complets sont examinés. Les dossiers incomplets ou incohérents sont retournés dans leur intégralité.

Prestation de service

Prestation de service

2019

Mi-janvier : appel des données d’activité prévisionnelles 2019 et réelles 2018

  • la Caf vous demande la transmission des données d’activité prévisionnelles 2019 et les données réelles 2018
  • si votre convention est  arrivée à terme au 31/12/2018, la Caf vous a envoyé la demande de renouvellement de celle-ci en août 2018.

A réception de ces éléments, la Caf effectue le versement des acomptes 2019 et des régularisations des droits 2018


  • Vous devez transmettre à la Caf vos données prévisionnelles avant le 21 février 2019 et vos données réelles 2018 avant le 31 mars 2019. 
  • Si votre structure est un Eaje, vous devez saisir vos données via le portail partenaire. 

Fin juin : appel des données d’activité actualisées au 30 juin 2019


  • Vous devez transmettre à la Caf vos données actualisées avant le 10 juillet 2019
  • Si votre structure est un Eaje, vous devez saisir vos données via le portail partenaire. 

Fin septembre : appel des données d’activité actualisées au 30 septembre 2019


  • Vous devez transmettre à la Caf vos données actualisées avant mi-octobre 2019
  • Si votre structure est un Eaje, vous devez saisir vos données via le portail partenaire.

Seuls les dossiers complets sont examinés. Les dossiers incomplets ou incohérents sont retournés dans leur intégralité.

 

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