Logement

Logement

En raison de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé de décaler l’évolution de l’aide personnelle au logement.

Une information sur la mise en œuvre de cette évolution sera faite dès que la date sera connue.

Comme d’habitude, l’aide personnelle au logement continue d’être versée au propriétaire ou à l’allocataire dans les mêmes conditions.

Favoriser l’accès et le maintien dans le logement ainsi qu’un cadre de vie de qualité pour les familles est un axe important pour la Caf. Dans cet objectif, la Caf propose des aides et s’implique dans les dispositifs de politique publique du logement dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd).

L’intervention de la Caf en faveur de l’accès au logement se fait au travers :

  • de l’abondement du fonds de solidarité logement (Fsl) qui permet aux familles de résorber les impayés de loyer, de faciliter l’accès à un logement et des les aider ponctuelles à régulariser des dettes d’énergie, de téléphone et d’eau,
  • du financement des dispositifs de recherche et d’accompagnement dans le logement : associations de prospection socio-immobilières (Psi) et agences immobilières à vocation sociale (Aivs).

La Caf est partenaire du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd) avec les services de l’Etat, du Conseil général et de l’Agglo.
Elle participe et finance le Fsl,des outils favorisant l’accès au logement (Aivs, Psi) et le maintien (Ccapex) et des actions portées par les collectivités locales : Opah, opérations de restructuration des quartiers.

La Caf enregistre les impayés de loyers signalés par les bailleurs. Des plans d’apurement  doivent être mis en place pour résorber la dette, favoriser le maintien dans les lieux et maintenir le droit à l’allocation logement. Les cas les plus complexes qui nécessitent une intervention partenariale concertée, sont orientés vers la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex).

Le terme «habitat indigne» désigne les formes d’habitat qui portent atteinte à la dignité humaine : logements indécents, insalubres ou dangereux, habitat précaire… La réglementation est complexe et évolutive.
Qu’elles soient propriétaires occupants, bailleurs ou locataires, les personnes concernées par un problème de logement s’adressent le plus souvent à leur mairie, qui doit savoir les orienter vers les services compétents et connaître les procédures adaptées.
Un guide destiné aux maires et aux partenaires a été élaboré par l’Adil66, en collaboration avec l’Ars,  l’Etat, le Conseil départemental et la Caf, dans le cadre d’une démarche préventive contre l’habitat indigne.
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Pour soutenir les partenaires dans leur action et leurs projets, la Caf leur propose un appui technique et un soutien financier. 

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Dans le cadre de ses missions, la Caf est tenue de vérifier l’exactitude des données fournies et le respect des engagements contractés par les partenaires. Elle doit garantir une bonne et juste utilisation des fonds publics et s’assurer de la qualité du service rendu aux familles.

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L'offre de conseil et d'accompagnement des familles de la Caf

En complément du versement des prestations légales, les travailleurs sociaux de la Caf des Pyrénées-Orientales proposent un accompagnement personnalisé à certaines familles confrontées à un événement de vie pouvant les fragiliser.

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