Logement

Logement

Favoriser l’accès et le maintien dans le logement ainsi qu’un cadre de vie de qualité pour les familles est un axe important pour la Caf. Dans cet objectif, la Caf propose des aides et s’implique dans les dispositifs de politique publique du logement dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd).

Vos informations pratiques

La déclaration annuelle de loyer 

Votre déclaration annuelle de loyer est obligatoire pour éviter l’interruption de l’aide au logement de vos locataires. Si vous ne la faites pas, vos locataires ne percevront plus l’aide au logement de la Caf qui leur permet de vous payer leur loyer.
La Caf vous a envoyé vos codes confidentiels, nécessaires pour effectuer votre déclaration annuelle sur le site www.caf.fr. L’envoi de ces codes d’accès est automatique, il est inutile d’en faire la demande. Si vous avez communiqué votre mail à la Caf, vous les avez reçu par mail. Dans le cas contraire vous les avez reçus ou allez les recevoir par courrier.

Pour télédéclarer, cliquez ici.
Si le service en ligne n’est pas accessible, cela signifie que vous êtes hors délais pour déclarer. Dans ce cas, contactez d’urgence la Caf.Pour vous aider dans votre saisie, consultez le Guide de la saisie en ligne
• Vous avez perdu votre mot de passe mais vous connaissez votre numéro d’utilisateur ? Cliquez ici et saisissez votre numéro d’utilisateur. Vous pourrez ensuite demander votre mot de passe.
• Vous avez perdu votre numéro d’utilisateur et votre mot de passe ? Cliquez ici et remplissez le formulaire

Vos coordonnées ont changé ?

Cliquez ici pour en informer la Caf

Vous disposez d’un patrimoine immobilier important ? 

Pour simplifier vos déclarations et vos démarches, adoptez l’échange de données automatisé !
Pour en savoir plus, contactez la Caf en cliquant ici.

Téléchargez le cahier des charges

Le service de télétransmission vous permet de :
• bénéficier de bordereau de ventilation des paiements de l’aide au logement,
• effectuer la révision annuelle des loyers de vos locataires,
• signaler les impayés de loyer en cours de droit,
• mettre à jour la situation de vos locataires (départ du locataire,  mise à jour de coordonnées…).

Votre locataire ne paie pas son loyer

Un incident de paiement peut être un simple oubli de la part du locataire ou un impayé exceptionnel. Il peut également révéler de réelles difficultés financières du locataire.
Dans tous les cas, sans tarder, vous devez prendre contact avec lui afin de rechercher une solution amiable.
En savoir plus

L’intervention de la Caf en faveur de l’accès au logement se fait au travers :

  • de l’abondement du fonds de solidarité logement (Fsl) qui permet aux familles de résorber les impayés de loyer, de faciliter l’accès à un logement et des les aider ponctuelles à régulariser des dettes d’énergie, de téléphone et d’eau,
  • du financement des dispositifs de recherche et d’accompagnement dans le logement : associations de prospection socio-immobilières (Psi) et agences immobilières à vocation sociale (Aivs).

La Caf est partenaire du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd) avec les services de l’Etat, du Conseil général et de l’Agglo.
Elle participe et finance le Fsl,des outils favorisant l’accès au logement (Aivs, Psi) et le maintien (Ccapex) et des actions portées par les collectivités locales : Opah, opérations de restructuration des quartiers.

La Caf enregistre les impayés de loyers signalés par les bailleurs. Des plans d’apurement  doivent être mis en place pour résorber la dette, favoriser le maintien dans les lieux et maintenir le droit à l’allocation logement. Les cas les plus complexes qui nécessitent une intervention partenariale concertée, sont orientés vers la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex).

Le terme «habitat indigne» désigne les formes d’habitat qui portent atteinte à la dignité humaine : logements indécents, insalubres ou dangereux, habitat précaire… La réglementation est complexe et évolutive.
Qu’elles soient propriétaires occupants, bailleurs ou locataires, les personnes concernées par un problème de logement s’adressent le plus souvent à leur mairie, qui doit savoir les orienter vers les services compétents et connaître les procédures adaptées.
Un guide destiné aux maires et aux partenaires a été élaboré par l’Adil66, en collaboration avec l’Ars,  l’Etat, le Conseil départemental et la Caf, dans le cadre d’une démarche préventive contre l’habitat indigne.
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Pour soutenir les partenaires dans leur action et leurs projets, la Caf leur propose un appui technique et un soutien financier. 

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Dans le cadre de ses missions, la Caf est tenue de vérifier l’exactitude des données fournies et le respect des engagements contractés par les partenaires. Elle doit garantir une bonne et juste utilisation des fonds publics et s’assurer de la qualité du service rendu aux familles.

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L'accompagnement des allocataires

Cet accompagnement est complémentaire au soutien apporté par la Caf au développement de services et d’équipements.

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L’offre de conseil et d’accompagnement des familles