Rappel des étapes de mise en œuvre de cette mesure :

• avant le 1er septembre 2019 ou, au plus tard, le 1er novembre 2019 (délai exceptionnel de montée en charge envisageable dans la limite de 2 mois pour procéder à la modification de tous les supports mentionnant l’ancien barème) :
  – délibération des instances (Conseil municipal, communautaire ou d’administration) concernant l’instauration du nouveau barème,
  – modification du paramétrage des logiciels de gestion.
• au 1er septembre 2019 ou, au plus tard, le 1er novembre 2019 * : mise en œuvre du nouveau barème :
  – communication aux familles : information orale, affichage, actualisation des règlements de fonctionnement et contrats d’accueil, …
  – mise en place du nouveau système de tarification, dont double système pour les micro-crèches (enfants inscrits avant le 1/9/2019 ou à partir de cette date).
• à compter de septembre 2019, et avant le 31 décembre 2019 : signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de gestion conclue avec la Caf (uniquement pour les EAJE n’ayant conclu ni avenant ni nouvelle convention en 2019)

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* Le montant « tarif unique Conseil Départemental » applicable à compter du 1er septembre 2019 sera communiqué prochainement par Flash Caf gestion.

Lire le Flash

Voir le diaporama présentant le nouveau barème national