Petite enfance

Petite enfance

Afin d’aider les parents de jeunes enfants à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, la Caf contribue au développement de l’offre d’accueil par du conseil technique et du financement pour accompagner la création et le fonctionnement d’équipements et services d’accueil du jeune enfant. Elle soutient la mise en œuvre d’une politique globale en faveur de la petite enfance.

Publié le 23 mars 2017 sur le site du Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, ce texte-cadre est issu des travaux de consultation et de concertation de la mission « Développement du jeune enfant, modes d’accueil, formation des professionnels », conduite par Sylviane Giampino. Il est inscrit au Plan d’action pour la petite enfance.

 Télécharger le document 

Les Eaje regroupent diverses catégories d’établissements (crèches, haltes garderie ou établissements réalisant du multi-accueil, micro-crèches) qui reçoivent de façon régulière ou occasionnelle, les enfants de moins de 4 ans (parfois 6 ans). Les enfants sont placés sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance. Ces services sont ouverts à tous, sans condition d’activité ni de durée de la fréquentation. Le financement des services par la Caf (conventionnement au titre de la Prestation de service unique) permet aux équipements de proposer des tarifs proportionnels aux revenus des familles.

Guides et informations pratiques à l’usage des porteurs de projets et des gestionnaires

Réussir votre projet d’accueil collectif avec la Caf 
Réussir votre projet de micro-crèche avec la Caf 
Financement de l’accueil du jeune enfant
Brochure « Le point sur la PSU »
Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)

Consultez les caractéristiques des territoires :

  • Sur le site www.monenfant.fr, rubrique « les différents modes de garde » ou « Vous recherchez » afin de connaître les modes d’accueil existant sur les communes,
  • Les données socio-démographiques par territoire en vous rendant à la rubrique « Publications » puis « Études/enquêtes »
  • Consulter la cartographie des territoires prioritaires en matière de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant (extrait du diagnostic du Schéma départemental des services aux familles 2016-2019)

Barème des participations familiales Eaje

Les barèmes des participations financières familiales des Eaje sont fondés sur les revenus des familles. Comme pour les prestations familiales, la prise en compte de leurs ressources est basée sur l’année civile. Les montants annuels « plancher » et « plafond » fixent le cadre de ce barème national.

En savoir plus sur les barèmes

Règlement de fonctionnement et contrat d’accueil

Les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents, ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services. En savoir plus

monenfant.fr : un site pour mieux vous faire connaître
Comment vous inscrire et figurer sur le site, modifier vos données et mettre en ligne vos disponibilités…

En savoir plus

monenfant.fr : un site pour mieux vous faire connaître
Comment vous inscrire et figurer sur le site, modifier vos données et mettre en ligne vos disponibilités…

En savoir plus

Il s’agit d’un dispositif favorisant le retour à l’emploi des parents ayant des enfants de moins de 3 ans. Ce dispositif soutient les parents dans leur insertion par un accompagnement dans une démarche intensive de recherche d’emploi, réalisé par Pôle emploi ou une Mission locale et, parallèlement, leur permet d’obtenir une place en crèche pour leur enfant, pour une période de 6 à 12 mois.

Dans ce cadre, une charte nationale a été établie et signée entre le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère  du  travail,  de  l’emploi,  de  la  formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, la  Caisse  nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi.
Cette charte fixe les principales modalités d’adhésion des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) au dispositif, c’est à dire :

  • accueillir au minimum 20 % d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont engagés dans une recherche d’emploi,
  • accueillir l’enfant au moins 3 jours par semaine, voire moins, dans la limite d’un accueil minimal de 10 heures par semaine (en fonction du projet de retour à l’emploi engagé par le parent), et sous réserve d’accord du comité de labellisation « Crèche Avip »,
  • participer à l’accompagnement global dispensé par Pôle emploi en lien avec l’ensemble des acteurs sociaux, dans le cadre d’un engagement réciproque, sur une durée initiale de 6 mois par parent.

    Les Eaje intéressés par ce dispositif et par l’obtention du label peuvent faire une demande par messagerie électronique sur sdsf.cafperpignan@caf.fr en retournant ce formulaire après l’avoir complété. Leur demande sera examinée par une commission de labellisation présidée par le Préfet des Pyrénées-Orientales.

Le pôle de coordination handicap « Hand’avant 66 » informe les gestionnaires et les professionnels des équipements d’accueil de jeunes enfants et de loisirs, accompagne les équipes éducatives et mène des actions de sensibilisation en faveur de l’accueil collectif des enfants en situation de handicap.

En savoir plus

Le Ram, un lieu ressource pour les professionnels de l’accueil individuel et les parents de jeunes enfants.
Il vise à accompagner le développement et l’amélioration qualitative de l’accueil individuel des jeunes enfants.

Le Ram est un lieu animé par un professionnel ayant pour mission :

  • d’informer sur l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant et des modalités propres à chacun d’eux,
  • de mettre en relation les familles et les professionnels de l’accueil individuel et de les accompagner pour accomplir les démarches nécessaires à la fonction d’employeur/employé.

Les parents y trouvent également de l’information sur les différents modes d’accueil.
Le Ram peut apporter un soutien et un accompagnement dans la pratique professionnelle et organiser des rencontres et échanges d’expériences entre assistants maternels et/ou autres professionnels de la petite enfance. 
Les assistants maternels et les employés de garde à domicile peuvent également participer à des animations avec les enfants qui leurs sont confiés. Les ateliers éducatifs (musique, activités manuelles, etc.) proposés par les Ram constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis.

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur les métiers de la petite enfance ?
Le Ram vous informe sur les conditions d’accès et d’exercice des différentes professions relatives à l’accueil des jeunes enfants.

Vous êtes candidat à l’agrément d’assistant maternel ?
Le Ram vous informe sur les conditions d’exercice et d’accès à ce métier.
Consultez les informations de la Protection maternelle infantile (Pmi) sur le site du Conseil départemental pour en savoir plus sur les conditions d’agrément.

Vous êtes assistant maternel agréé ou professionnel de la garde au domicile des parents ?
Le Ram :

  • Vous fournit des conseils basés sur l’évaluation des besoins d’accueil de jeunes enfants sur le territoire.
  • Vous met en relation avec les parents en recherche d’un assistant maternel ou d’un employé de garde à domicile.
  • Vous renseigne (dans le cadre de ses permanences ou sur rendez-vous) sur vos droits et devoirs vis-à-vis de votre employeur et notamment sur le contrat de travail (congés, jours fériés, maladie, indemnités…) ainsi que sur les aides financières de la Caf (prime à l’installation, prêt à l’amélioration du lieu d’accueil).
  • Est un lieu de professionnalisation.
    Il organise, seul ou en partenariat, des actions qui contribuent à améliorer les compétences et connaissances des professionnels : réunions d’information favorisant le départ en formation, activités collectives d’aide à la conception d’outils pédagogiques, conférences et groupes de parole, réunions d’échange des pratiques entre professionnels … 
    Il informe sur la formation continue.
    Il sensibilise les parents employeurs à l’intérêt d’inciter leur salarié à s’engager dans une formation continue correspondant à un besoin identifié conjointement.
  • Anime des ateliers d’éveil et de socialisation, en présence des professionnels et des enfants qui leur sont confiés.
  • Vous permet d’exercer votre profession sans être isolé.

monenfant.fr : un site pour mieux vous faire connaître

Comment vous inscrire et figurer sur le site, modifier vos données et mettre en ligne vos disponibilités…

En savoir plus

Le réseau des Ram 66

Le réseau départemental des Ram des Pyrénées-Orientales est piloté par la Caf.
Il poursuit deux objectifs : contribuer au développement de la qualité et de l’homogénéité du service rendu par les Ram en direction des familles et des professionnels et favoriser l’accès à l’information des familles et des professionnels de la petite enfance.

Vous êtes animateur de Ram ? 
Le réseau vous propose :

  • Une permanence assurée par la coordonnatrice des Ram par téléphone et mail.  Tel : 04 68 08 14 00 – mail : fatiha.barbe@caf.fr
  • Des groupes de travail thématiques
  • Des groupes d’échanges de pratiques
  • Des outils : Observatoire des Ram, règlement de fonctionnement type, monenfant.fr

Vous pouvez communiquer sur un événement que vous organisez :
Contactez la coordonnatrice du réseau des Ram66 : fatiha.barbe@caf.fr ou 04 68 08 14 00

Créer un Ram vous intéresse ?

Le relais assistants maternels peut représenter un outil précieux de la politique petite enfance d’un territoire en favorisant le développement de l’offre et de la qualité de l’accueil des enfants à domicile.

Pour consulter le « Guide référentiel » qui présente les missions et conditions de mise en œuvre d’un Ram et vous accompagne dans votre réflexion : cliquez ici
En savoir plus sur les missions des Ram du département et les contacter : cliquez ici

Les aides financières pour les assistants maternels

La Caf soutient financièrement les assistants maternels agréés dans l’exercice de leur activité. Elle peut leur verser des aides : la prime à l’installation, le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil.
 Voir le dépliant « La Caf, aux côtés des assistants maternels »

  • La prime à l’installation

Cette prime d’un montant forfaitaire de 300 ou 600 € permet aux assistants maternels agréés pour la première fois de disposer de financements leur permettant d’acquérir du matériel ou d’aménager l’espace pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

Les imprimés à télécharger et à renvoyer à la Caf une fois complétés : 
Demande de prime à l’installation 
Charte d’engagements réciproques

  • Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil

C’est un prêt à taux zéro d’un montant de 10 000 € maximum dans la limite de 80 % du coût total des travaux, remboursable par mensualités sur dix ans maximum. Il permet aux assistants maternels agréés  de réaliser des travaux dans leur logement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants. Il peut également être versé aux assistants maternels agréés exerçant en maisons d’assistants maternels (Mam).

Les imprimés à télécharger et à renvoyer à la Caf une fois complétés  : 
Demande de prêt
Questionnaire complémentaire

monenfant.fr : un site pour vous faire connaître des familles

  • Comment vous inscrire et figurer sur le site

Vous avez donné au Pôle assistants maternels du Conseil Départemental votre consentement écrit (chapitre 11 du dossier Cerfa n° 13394*04 relatif à la demande d’agrément, ou feuillet spécifique pour les anciens agréments d’assistants maternels) pour figurer sur le site. Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et mail) sont alors automatiquement transmises à la Caisse d’allocations familiales.

Si vous n’avez pas donné votre autorisation écrite, vous devez prendre contact avec le Pôle assistants maternels du Conseil Départemental par messagerie électronique (allomaje@cd66.fr) pour formuler votre demande d’inscription.

En charge de l’agrément et du suivi des assistants maternels, le Conseil Départemental est seul compétent pour enregistrer l’accord écrit des assistants maternels à figurer sur le site monenfant.fr. Le fichier actualisé mensuellement est ensuite adressé à la Caf pour enregistrement sur le site.

  • Comment modifier ou supprimer vos coordonnées

Vous devez prendre contact avec le Pôle assistants maternels du Conseil Départemental par messagerie électronique (allomaje@cd66.fr) pour formuler votre demande de modification ou de suppression.

En charge de l’agrément et du suivi des assistants maternels, le Conseil Départemental est seul compétent pour accéder aux coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et mail) des assistants maternels. Le fichier actualisé mensuellement est ensuite adressé à la Caf pour enregistrement sur le site.

  • Comment mettre en ligne vos disponibilités d’accueil ou modifier votre profil

Vous êtes déjà inscrit sur le site : vous devez déposer une demande d’habilitation informatique en ligne sur le site monenfant.fr, rubrique « Je suis un professionnel ». Celle-ci est transmise à la Caf qui vous adresse alors une proposition de consentement par courrier postal. A réception du document signé, votre code d’accès nominatif vous est adressé par messagerie électronique.
Vous pourrez alors accéder à ce service, actualiser vos données et mettre à jour vos disponibilités d’accueil. L’enregistrement et la mise à jour des données sur le site relève de la seule responsabilité de l’assistant maternel. Un guide d’utilisation est proposé :

Télécharger le guide utilisateur monenfant.fr à destination des assistants maternels

Vous n’êtes pas encore inscrit : consultez la rubrique « comment vous inscrire…» au début de ce paragraphe et adressez votre demande par mail à monenfant.caf66@caf.fr.

Demandez des renseignements sur monenfant.fr en complétant ce formulaire

Le guide « Différences culturelles et religieuses, parlons-en ! »

Réalisé par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), l’Union fédérative nationale des associations des familles d’accueil et assistants maternels (Ufnafaam), la Direction générale de la cohésion sociale et l’Observatoire de la laïcité, ce guide est destiné aux assistants maternels. 
Assorti d’exemples de situations concrètes et de témoignages, il a pour but d’aider à comprendre ces différences afin de rendre plus aisés les échanges sur le sujet entre les familles et les assistants maternels.

Consulter le guide

Les maisons d’assistants maternels (Mam)

La loi offre la possibilité aux assistants maternels d’exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile. Cette modalité d’exercice professionnel permet à deux, au minimum, et jusqu’à quatre assistants maternels agréés, de se regrouper au sein d’un même local.

L’aide au démarrage des maisons d’assistants maternels (Admam)

L’Admam est destinée uniquement aux maisons d’assistants maternels créées à compter de 2016.

  • L’objet de l’aide :
    • acquisition de mobilier, matériel électro-ménager (lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, aspirateur…), poussettes, livres, CD, jeux…
    • aménagements des locaux.
  • Les conditions permettant de bénéficier de l’aide au démarrage des maisons d’assistants maternels (Admam) :
    • se constituer en personne morale (association, société civile immobilière (SCI), autre…),
    • être implantée sur un territoire prioritaire,
    • avoir sa localisation validée par la Caisse d’allocations familiales (Caf), afin que le lieu d’installation ne vienne pas déstabiliser l’offre existante,
    • inscrire la Mam sur monenfant.fr,
    • conclure la charte de qualité partenariale,
    • maintenir son activité pendant au moins 3 ans.
  • Les documents à transmettre à la Caf après les avoir complétés et signés
    Formulaire de demande d’aide au démarrage à la Caf,
    Formulaire de renseignement pour inscription de la Mam sur monenfant.fr,
    Charte de qualité partenariale,
  • Le paiement de l’aide :
    Une subvention de 3 000 € par Mam peut être versée, dans la limite des crédits disponibles, et en fonction de l’opportunité de création de la Mam au regard de l’offre territoriale.
    Le versement est conditionné à la signature d’une convention de financement, et ne peut être réalisé si la Mam est ouverte depuis 2 ans.

 

  • monenfant.fr : un site pour mieux vous faire connaître
    Comment vous inscrire et figurer sur le site, modifier vos données et mettre en ligne vos disponibilités…

En savoir plus

Vous voulez créer une maison d’assistants maternels (Mam) ?

La loi offre la possibilité aux assistants maternels d’exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile. 
Cette modalité d’exercice professionnel permet à deux, au minimum, et jusqu’à quatre assistants maternels agréés, de se regrouper au sein d’un même local. Ils peuvent y accueillir chacun au maximum quatre enfants simultanément, en fonction de la capacité d’accueil du local et l’autorisation individuelle d’accueil de chaque assistant maternel délivré par les services de la Protection maternelle infantile (Pmi) du Conseil départemental.

Le guide ministériel des Mam s’adresse à la fois aux services de la protection infantile(PMI), afin de les aider dans leurs missions d’agrément et de suivi des Mam, et aussi aux assistants maternels, afin de les accompagner dans la conception et la réalisation de leur projet.

Face au développement des Mam, la Caisse nationale des allocations familiales a demandé aux Caf de nommer un référent Mam et de mettre en place un accompagnement qui complète l’aide au démarrage versée par la Caf. 
Il est assuré par un référent Caf qui coordonne la mission : Fatiha Barbe – mail : mam66@caf.fr – Tel : 04 68 08 14 00

Cet accompagnement vise à :

  • faciliter l’accès aux droits Caf pour les porteurs de projet Mam,
  • favoriser l’installation de la Mam dans un territoire potentiellement éligible,
  • s’assurer de la viabilité du projet et rechercher sa pérennité,
  • développer la qualité de fonctionnement de la Mam.

Il s’articule avec les missions des partenaires et notamment :

  • avec la Pmi, dans le cadre de ses missions en matière de délivrance des agréments, de suivi, de contrôle et de formation des assistants maternels.
  • avec la Msa dans le cadre du versement des aides financières au même titre que la Caf.

Les étapes :

  1. Consultez la liste et la cartographie des territoires potentiellement éligibles à l’aide au démarrage des Mam sur la commune de Perpignan et dans le reste du département.
  2. Prenez contact avec la Pmi qui vous invitera à une réunion d’information sur les conditions d’exercice en Mam.
  3. A l’issue de cette réunion vous pouvez prendre rendez-vous avec le référent Mam de la Caf (Fatiha Barbe – mam66@caf.fr – Tel : 04 68 08 14 00) qui pourra vous apporter des précisions sur les territoires potentiellement éligibles au versement de l’aide au démarrage en Mam, le budget de la Mam, les aides de la Caf.

    Dans ce cadre, le référent Mam de la Caf vous remettra des supports d’information et des outils pratiques.

    S’agissant des autres aspects du fonctionnement des Mam (projet d’accueil, règlement de fonctionnement, règlement intérieur, statut juridique…), le référent mettra à votre disposition les différents supports existants et vous indiquera les services compétents.

Pour soutenir les partenaires dans leur action et leurs projets, la Caf leur propose un appui technique et un soutien financier. 

Pour plus d’informations cliquez ici

Dans le cadre de ses missions, la Caf est tenue de vérifier l’exactitude des données fournies et le respect des engagements contractés par les partenaires. Elle doit garantir une bonne et juste utilisation des fonds publics et s’assurer de la qualité du service rendu aux familles.

Pour plus d’informations cliquez ici

L'accompagnement des allocataires

Cet accompagnement est complémentaire au soutien apporté par la Caf au développement de services et d’équipements.

• Vous souhaitez créer une Maison de service au public

L’offre de conseil et d’accompagnement des familles