Flash gestion – Règlement de fonctionnement des Alsh et des accueils collectifs de mineurs – Les nouveautés

Règlement de fonctionnement des Alsh et des accueils collectifs de mineurs : les nouveautés

Les accueils de loisirs sans hébergement doivent élaborer un règlement de fonctionnement.

Destiné à l’information des parents – et aux adolescents eux-mêmes quand l’accueil les concerne – ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services.

La Caf met à disposition des gestionnaires d’équipements d’accueil conventionnés un règlement de fonctionnement-type comportant les dispositions obligatoires au regard du Code de l’action sociale et des familles, et de la réglementation de la Caisse nationale des allocations familiales.
Une mise à jour du document est réalisée en fonction des évolutions réglementaires et demandes de précisions de la part des responsables de structures.

Les modifications y apparaissent en vert.

Lire le Flash

Consulter le nouveau règlement de fonctionnement-type des Alsh

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