Soutien aux partenaires

Soutien aux partenaires

La Caf offre à ses différents partenaires des supports, outils, services qui leur permettent de se tenir informés, mais aussi de bénéficier de services personnalisés pour mieux exercer leur mission.

L’offre globale de service s’organise autour de quatre missions adaptées aux attentes des allocataires, à la spécificité des territoires et au développement d’un partenariat avec les autres acteurs du champ social. Ancrée dans une approche territoriale et partenariale, cette offre repose sur l’action des conseillers en développement territorial de la Caf qui accompagnent les collectivités territoriales, les entreprises et les associations au cours des différentes étapes relatives à la mise en œuvre et au suivi d’un projet en faveur de l’accueil des jeunes enfants mais également des temps libres des enfants et des jeunes et du soutien à la parentalité.

En savoir plus sur l’offre de conseil et d’accompagnement des partenaires : consulter la brochure.
Les conseillers en développement territorial de la Caf

En cas de difficultés, vous devez informer la Caf

La Caf octroie des financements publics et à ce titre s’attache à sécuriser l’utilisation de ces fonds dans le cadre du respect de la réglementation. Le bénéfice des financements est conditionné par la signature d’une convention d’objectifs et de financement qui engage la Caf et les gestionnaires. A ce titre vous devez informer la Caf de tous les changements et les difficultés rencontrées.

Vous devez être vigilant et contacter la Caf si vous êtes confronté à une des situations suivantes :

  • baisse d’activité depuis plus de 2 années consécutives,
  • difficulté au niveau du personnel (turn-over important, procédure de licenciement…),
  • absence d’un membre dirigeant ou difficulté pour renouveler un membre,
  • déficit récurrent sur plus de 2 années consécutives,
  • déclenchement d’une procédure d’alerte de la part du commissaire aux comptes,
  • déclenchement d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou de mise sous tutelle,
  • suspicion de fraude interne,
  • difficulté de compréhension de la réglementation ou de complétude des documents,
  • difficulté dans l’application de la charte de la laïcité de la branche famille

Nous vous rappelons que vous devez :

  • renvoyer les pièces justificatives demandées dans les délais impartis,
  • archiver les pièces justificatives pendant la durée légale de leur conservation et être en capacité de les présenter lors d’un contrôle Caf,
  • signaler tout changement administratif, financier ou juridique important dans le fonctionnement de votre équipement.

La convention territoriale globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la Caf et :
• une communauté de communes ou une commune,
• et/ou le Conseil départemental à l’échelon du département.

En savoir plus

La politique de développement en matière d’accueil de loisirs prend appui sur le Cej volet jeunesse. C’est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale (communes, regroupements de communes) pour améliorer l’accueil de loisirs des enfants de moins de 18 ans.

Consulter la plaquette

Consulter les conditions particulières et les conditions générales des conventions à la prestation de service

Vous êtes conventionné au titre d’une prestation de service de la Caf. Vous devez prendre connaissance des documents ci-dessous :

Poser une question ou transmettre un document :

Saisir votre demande d’aide à projet

Saisir votre demande d’aide à l’investissement

Saisir votre bilan qualitatif et compte de résultat 2019 – Aide au projet

Saisir votre demande de prestation de service

Jeunesse : accueil de loisirs (Alsh)

Petite enfance : établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje)

Lieu d’accueil enfants parents (Laep)

Demander des renseignements sur la prestation de service :

Complétez ce formulaire

Consulter la charte de laïcité

Le principe de laïcité s’applique à tous nos partenaires, quel que soit le mode de financement demandé.

Les échéances à respecter

Vous gérez un Eaje, un Alsh conventionné avec la Caf ? Vous avez signé un Contrat enfance jeunesse avec la Caf ?
Vous devez respecter certaines échéances.

Vous devez retourner les dossiers de demande de subvention à la Caf avant le :

  • Pour la 1ère session : 1er mars 2020
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : au plus tard fin septembre 2020
    Le Conseil d’administration de la Caf décide des financements accordés dans la limite des disponibilités budgétaires. Par conséquent, des priorisations pourront être effectuées le cas échéant.
  • Pour la 2ème session : 1er juin 2020 (sous réserve des disponibilités budgétaires après clôture de la 1ère session)
    Examen par la Caf de l’ensemble des dossiers : de septembre à décembre 2019.

Seuls les dossiers complets sont examinés. Les dossiers incomplets ou incohérents sont retournés dans leur intégralité.

Si votre convention est arrivée à son terme au 31/12/2019, la Caf vous a adressé, courant août 2019, un courriel contenant un lien pour télécharger la demande de renouvellement à effet du 01/01/2020 à envoyer complétée et signée.

Mi-janvier : appel des déclarations de données réelles 2019 et prévisionnelles 2020

  • Pour les équipements d’accueil du jeune enfant, en raison de la mise en place d’un taux fixe de ressortissants du régime général qui nécessite la signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement, l’appel de la déclaration de données prévisionnelles a été retardé. Il sera effectué, de mi-février à mi-mars, au fur et à mesure de l’envoi des avenants.
  • Pour les Lieux d’accueil enfant parents, l’appel est repoussé dans l’attente de leur intégration dans le service AFAS de l’espace « Mon compte partenaire » du site caf.fr prévu pour le mois de juin 2020.
    Les déclarations de données réelles 2019 et prévisionnelles 2020 doivent être transmises à la Caf respectivement avant le 31/03/2020 et le 15/02/2020 :
    • Via le portail partenaires pour les Eaje
    • Via le service AFAS pour les Accueils de loisirs sans hébergement et les Ram
    • Par courrier postal ou par courriel pour les autres structures.

À réception de ces éléments, la Caf effectue le versement des acomptes 2020 et des régularisations des droits 2019

Fin juin : appel des déclarations de données actualisées au 30/06/2020
A transmettre à la Caf avant le 10/07/2020

  • Via le portail partenaires pour les Eaje
  • Via le service AFAS pour les Accueils de loisirs sans hébergement et les Ram
  • Par courrier postal ou par courriel pour les autres structures.

Fin septembre : appel des déclarations de données actualisées au 30/09/2020
A transmettre à la Caf avant le 15/10/2020

  • Via le portail partenaires pour les Eaje
  • Via le service AFAS pour les Accueils de loisirs sans hébergement, les Ram et les Laep
  • Par courrier postal ou par courriel pour les autres structures.

Seuls les dossiers complets sont examinés. Les dossiers incomplets ou incohérents sont retournés dans leur intégralité.