Taux départemental de ressortissants du régime général pour les accueils de loisirs

Taux départemental de ressortissants du régime général pour les accueils de loisirs

En application d’une instruction technique du 20 décembre 2017, à compter de l’exercice 2018, la prestation de service accueil de loisirs (PSAL) est versée en fonction d’un taux départemental de ressortissants du régime général (RG).

Après analyse des données sur les 3 dernières années traitées, ce taux est fixé à 97,5% depuis le 1er janvier 2018.

Ce pourcentage est appliqué à tous les services d’accueils de loisirs et fixé contractuellement.

Pour répondre aux exigences de la politique de contrôle, les dossiers d’inscription des enfants doivent mentionner les informations relatives à la profession des parents et au régime d’appartenance, et le numéro d’allocataire Caf le cas échéant.